La redevance d'archéologie préventive n'est pas due. En cas de demande volontaire de réalisation de diagnostic, le montant de la redevance d'archéologie préventive acquittée à ce titre est déduit de la redevance due pour la réalisation de l'aménagement.
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Décisions mentionnant Article L524-6 — à vérifier avec chaque décision.