l'amputation d'une jambe et une hépatite C post-transfusionnelle ; que la cour d'appel (Riom, 2 décembre 1993) lui a alloué diverses indemnités en réparation de son préjudice et a accueilli les recours

global pour les trois ayants droit de la victime bien que le recours de la Caisse ne pouvait s'exercer que séparément dans la limite de la part d'indemnité réparant le préjudice de chacun de ces ayants

l'arrêt attaqué (Lyon, 28 novembre 2023) et les productions, Mme [U] a relevé appel d'une ordonnance de référé rendue par le président du pôle social d'un tribunal judiciaire déclarant irrecevable son recours

AU TIERS AUTEUR, A LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE.

Sa contestation ayant été rejetée par chacune des commissions de recours amiable des caisses intéressées, l'association a saisi de recours une juridiction de sécurité sociale.

Raymond B..., décédé, 11 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule,

préjudice subi par la victime et ordonné un complément d'expertise ; que, saisie de l'appel formé contre le jugement du 13 juin 1991 qui a liquidé le préjudice subi par la victime et statué sur le recours

[B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

la sécurité sociale a retenu une faute inexcusable à l'encontre de l'employeur ; Attendu qu'après avoir évalué le préjudice réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime et soumis au recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Cass

des recours contre tiers de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, 3°/ à M.

[E] [W], demeurant à [Adresse 1], en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est

L... et statué sur le recours de la caisse. 4. A la suite du décès d'Q...

civile et commerciale), au profit de la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

demandes de la CPAM, la cour d'appel a renvoyé l'examen de ces demandes pour production des éléments permettant de procéder au calcul du préjudice des ayants droit du défunt afin d'établir l'assiette du recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1, alinéa

[P] en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et la société Pro BTP contentieux. M.