Les époux [J] ont exercé un recours contentieux qui a été rejeté le 17 septembre 2021. Par acte d’huissier en date du 17 novembre 2021, M.

V..., après le rejet par la commission de contrôle de son recours administratif, a, par requête du 10 janvier 2020, formé un recours contentieux.

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.110 contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), dans la concernant

E... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-14.109 contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), dans le litige

Contestant cette décision, Mme W... , après le rejet par la commission de contrôle de son recours administratif, a par requête du 10 janvier 2020 formé un recours contentieux.

X..., salarié de la société Creusot Loire Entreprises, a été licencié pour motif économique le 26 octobre 1984 après autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette autorisation confirmée sur recours

dans les deux mois de la notification et celle à demander, ou à refuser, de recueillir le mandat exprès d'agir en justice pour présenter ce recours contentieux, et si, en conséquence, la société Bolomey

Y... ne conteste aucune décision dudit bureau, lequel n'est d'ailleurs pas une juridiction ; que, dès lors, le document, qui n'a pas le caractère d'un recours contentieux, doit être rayé des registres

X... ayant exercé un recours contentieux contre la décision de la CONAIR le déboutant de sa demande d'éligibilité au dispositif de désendettement des rapatriés d'Algérie réinstallés dans une profession

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les recours contentieux relatifs à des indus de prime d'activité, d'aide exceptionnelle de solidarité, d'aide personnalisée au logement, de prime exceptionnelle

X... avait confié la défense de ses intérêts devant la juridiction administrative ayant omis d'engager un recours contentieux dans les délais légaux, M. X... a mis en cause la responsabilité de M.

arrêt attaqué, p. 3, 1er attendu, à p. 4, alinéa 2 ; jugement, p. 2, attendu n 4, à p. 3, alinéa 3) ; "alors que d'une part, seule une décision de refus notifiée à l'intéressé dans le délai de recours

fait l'objet d'une mise à pied conservatoire préalable à un nouveau licenciement ; que celui-ci a été prononcé le 19 mai 1989 en exécution d'une autorisation administrative ayant fait l'objet d'un recours

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire reconnaître une faute inexcusable de son employeur ; que celui-ci, qui n'avait pas frappé d'un recours contentieux la prise en charge de l'accident

des élections politiques) a transmis à la Cour de cassation, suite au jugement rendu le 22 avril 2022, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 5 mai 2022, dans l'instance mettant en cause

[D] [U] a formé un recours contentieux, rejeté par une décision de la commission départementale d'aide sociale du [Localité 6], dont il a interjeté appel.

Jean-Pierre Y... ait demandé un "permis de régularisation" et qu'il est inutile de rechercher si le refus opposé par le maire, après expiration du délai d'obtention du permis tacite mais dans le délai du recours

M..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements et d'un bureau ; que le permis de construire a été accordé le 1er février 2011 mais a fait l'objet d'un recours contentieux