2018, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 29 juillet 2016 ayant débouté le salarié de ses demandes en contestation de sanctions disciplinaires, en reconstitution

[L] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 20 septembre 2012 d'une demande de reconstitution de carrière, de rappels de salaires afférents, de dommages et intérêts pour discrimination et au titre

économie sociale et familiale, niveau 5B ; qu'estimant relever d'une classification supérieure niveau 7, elle a saisi le 6 mai 1992 la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire et reconstitution

Madame [Y] a saisi le Conseil des prud'hommes le 11 juin 2013 en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et voir ordonner une expertise afin de procéder à sa reconstitution

la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes à titre d'indemnisation de la précarité dans laquelle il a été maintenu et de reconstitution

niveau 11E, coefficient 685 de la classification des médecins spécialistes ; que la salariée a refusé la signature de l'avenant et poursuivi son action en sollicitant sa classification ainsi que sa reconstitution

Roquefraîche" et le directeur de cet établissement sur le fondement de la voie de fait, pour obtenir sa réintégration sous astreinte en qualité de praticien hospitalier pneumologue au centre précité avec reconstitution

Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président

Par acte du 22 juillet 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une reconstitution de carrière, son reclassement en matière de rémunération et des dommages-intérêts pour discrimination

DATE DU 10 MARS 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES, EN DATE DU 14 JUIN 1973 REJETANT LA DEMANDE DE TITULARISATION, DE RECONSTITUTION

A tendant à ce que l'établissement prenne à sa charge la part salariale de ces cotisations ; Sur le pourvoi de l'I.N.P.I. : Considérant, en premier lieu, que la reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement

de la carrière de M.

loi du 4 août 1981, portant amnistie "L'amnistie n'entraîne de droit ni la réintégration dans les fonctions, emplois, professions, grades, offices publics ou ministériels, ni la reconstitution de carrière

.* RECONSTITUTION DE CARRIERE.

Joseph X..., à la suite de la reconstitution de sa carrière à laquelle il a été procédé pour tenir compte d'un report de bonifications d'ancienneté pour service militaire et du versement par l'administration

judiciaire de son contrat de travail, condamner la société Baccarat à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat et ordonner une expertise afin de procéder à sa reconstitution

DE LA CARRIERE DE M.