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21 juin 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité, 27 novembre 1997), que la Commission d'orientation et de reclassement

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Cassation

17 décembre 1998

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 7 novembre 1995), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

Source officielle

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16 décembre 1999

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 23 janvier 1997), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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21 juin 2001

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section Handicapés adultes), au profit : 1 / de la Commission technique d'orientation et de reclassement

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17 décembre 1998

l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 janvier 1996), que, le 17 décembre 1993, la Commission technique d'orientation et de reclassement

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6 juillet 2000

les énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 septembre 1998), que la Commission d'orientation et de reclassement

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17 décembre 1998

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 26 septembre 1996), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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4 février 1999

décision rendue le 13 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement

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19 juillet 2000

énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 2 octobre 1997), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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11 mars 1999

cassation d'une décision rendue le 26 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section handicapés adultes), au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement

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4 mars 1999

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 7 novembre 1995), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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1 avril 1999

X... a sollicité l'attribution d'une allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne ; que cette demande a été rejetée par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

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27 avril 2000

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 11 mars 1997), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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27 avril 2000

d'une décision rendue le 25 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la commission technique d'orientation et de reclassement

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21 octobre 1999

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 29 octobre 1996), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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21 juin 2001

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 24 juin 1998), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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14 janvier 1999

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 23 janvier 1996), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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6137233ecd58014677407486

11 mars 1999

Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 16 avril 1996), que la commission technique d'orientation et de reclassement

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61372354cd58014677408636

17 juin 1999

énonciations de la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 novembre 1996), que la Commission technique d'orientation et de reclassement

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22 octobre 1996

au service de la société Cochez Levage, a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1984, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et alors qu'une procédure de reclassement