se recouvrant comme en matière d'impôt direct" et comportant les mentions suivantes "en vertu... du titre dont il est donné copie ci-après rendu exécutoire par le maire", puis la nature des sommes réclamées

PREALABLE DE L'ADMINISTRATION, AUX MOTIFS QU'EN VERTU DES TEXTES SUR LA CONSERVATION ET LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES, UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE EST EXIGEE POUR L'APPOSITION DE PANNEAUX - RECLAMES

° 311 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 avril 1999 qui, pour publicités de nature à induire en erreur, escroqueries, infractions à la législation sur les loteries publicitaires

, et prorogé par avenants jusqu'au mois d'octobre 1995, la société Rik's Electronic s'est engagée à fournir diverses marchandises à la société Skyrock promotion, en échange d'un crédit d'espaces publicitaires

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Médiatransports, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire des sociétés Métrobus, société anonyme, (anciennement dénommée Régie publicitaire

Communications prospectera la clientèle et réalisera dans le parking les installations nécessaires à l'exercice de sa mission de régie publicitaire, et ce, sans percevoir de recette.

X..., pour la vente d'objets publicitaires, a démissionné le 5 octobre 1987 et a engagé une action prud'homale pour réclamer, notamment, des rappels de commissions et de congés payés ; que le conseil de

au titre de l'année 2013 ; qu'après rejet de sa réclamation, elle a saisi le tribunal de grande instance afin d'en obtenir la réduction ; Attendu que, pour réduire le montant des taxes réclamées, et

au titre de l'année 2013 ; qu'après rejet de sa réclamation, elle a saisi le tribunal de grande instance afin d'en obtenir la diminution ; Attendu que pour réduire le montant des taxes réclamées, et

provisoire éventuel dans une radio locale lointaine ne correspondant pas à la nature spécifique de son activité professionnelle et encore moins un reclassement théorique à la télévision ou dans l'édition

société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers Mme Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2003), rendu en référé, que la société Orange Réunion ayant entrepris une opération publicitaire

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1990), que la société Clarion a confié à la société CMA l'exécution d'une campagne publicitaire

Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images

société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers Mme Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires

société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers Mme Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires

Y... à lui reverser un certain pourcentage de ses recettes publicitaires; que, quelques mois plus tard, la société ET a été mise en liquidation judiciaire, à la suite de laquelle la diffusion des images