, mais seulement du vol ou des vols, dont proviennent les choses qu'il a recelées ou qui l'ont été par une personne qu'il a mise en rapport avec X... ; ... que François B... a recélé du matériel provenant

enregistrée au tribunal de grande instance de Saint-Quentin sous le numéro 1/03/18, Nordine X... était le 30 avril 2003, mis en examen du chef du crime de recel de vol commis en bande organisée et, par

d'un tableau volé et de l'association de malfaiteurs en vue de la préparation du recel d'un tableau volé suppose que les juges du fond établissent avec certitude l'identité entre l'oeuvre volée et l'oeuvre

M..., l'arrêt retient que l'autorité de la chose jugée s'attache à ce seul point, la question soumise à l'appréciation de la cour d'appel n'étant pas celle d'un recel de vol, mais celle, distincte, d'un

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour recel de vol et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel de chèques volés et usage de chèques falsifiés,

est un délit distinct du vol ; que le demandeur n'a point été poursuivi du chef de délit de vol pas plus que de complicité ; qu'en retenant le demandeur dans le lien de la prévention motif pris de ce

TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Pierre X..., des chefs d'escroquerie, vol

lieu contre le même prévenu à deux actions pénales distinctes; qu'en outre, le vol et le recel des objets volés constituent juridiquement un seul et même fait, les qualifications de vol et le recel étant

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé

de vol et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) dans la nuit du 16 au 17 juin 1996 au

objets d'un vol est tenu, solidairement avec l'auteur principal, de la réparation de la totalité du préjudice causé par la soustraction des objets volés, que la condamnation s'applique, ou non, tant à

sommes dérobées lors des quatre vols à main armée distincts commis par les auteurs principaux ; 2 - "alors que la circonstance d'habitude relevée par le dispositif de l'arrêt ne se justifie que par

H... des chefs de vol avec arme en bande organisée, enlèvement ou séquestration de plusieurs personnes, association de malfaiteurs aggravée, recel en bande organisée aggravé, infractions à la législation

de véhicules volés ; que la détention provisoire de M.

ne peut porter sur un fait nouveau ; que dès lors ne pouvait être posée la question subsidiaire de vol en bande organisée à la suite de la réponse négative portant sur le recel de vol d'un véhicule, la

en garde à vue ; que s'il contestait le recel de 39 tonnes de profilés d'aluminium et 23 kg de lingot d'aluminium volés au préjudice de la société ARN le 30 janvier 2002, son fils Eric X... de Y... a

des oeuvres provenant du vol commis à [...] entre décembre 1990 et janvier 1991 ; que suite à cette dénonciation, une information judiciaire était ouverte du 30 avril 2009 du chef de recel de vol ; que