[I] [K] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 22 novembre 2023, qui, notamment, pour infraction au code de la consommation et recel

E... et la société Pharmacentre ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre de la Réunion des chefs de d'escroqueries en bande organisée, recel d'escroqueries en bande organisée

R... coupable du délit de recel d'escroquerie en bande organisée après avoir écarté la circonstance aggravante de vulnérabilité des victimes et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

Noël Y... du chef de recel d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril

d'escroquerie et de complicité de recel d'escroquerie, avait relevé que ces faits avaient été dénoncés par le GPG dès août 1997 mais avaient alors fait l'objet d'une ordonnance de refus d'informer aux

, escroquerie en bande organisée, complicité et recel d'escroquerie a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa

, pour recel d'escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Gérard Y... : Attendu

que toute personne qui se prétend victime d'un faux ou d'un recel (dissimulation) d'escroquerie est recevable à se constituer partie civile devant le juge compétent ; qu'il s'ensuit que la plainte

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1997, qui, pour recel

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage et recel

., RETENIR EN MEME TEMPS CONTRE LUI L'INFRACTION DE RECEL D'ESCROQUERIE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y...

FZ... des chefs d'omission de porter secours, homicide involontaire et blessures involontaires, aggravés, refus d'obtempérer aggravé et recel d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement

de recel d'escroquerie" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3ème alinéa) ; "1°/ alors qu'il n'y a de recel que sur les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ; que le recel