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44 résultats pour « ratp »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L2142-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 28

Code des transports

Le livre III de la deuxième partie du code du travail s'applique à la RATP nonobstant toute disposition contraire du statut particulier du personnel.

Article L615-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 23

Code de la sécurité intérieure

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

LEGIARTI000029832895

Code inconnu

Article 2 Le périmètre de la présente convention comprend l'ensemble des agents statutaires actifs ou retraités qui, à quelque titre que ce soit, perçoivent de la part de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) l'une des prestations familiales

Article 3

Code inconnu

A défaut de lot de ce montant ou d'un montant supérieur, la RATP soumet à l'avis de la commission le lot présentant le montant le plus important.

Article Annexe I

Code inconnu

RATP Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens. CRP RATP Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article Annexe I

Code inconnu

RATP Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens. CRP RATP Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 2

Code inconnu

abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Article Annexe III

Code inconnu

SOLDES DÉFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE COMPENSATIONS BILATERALES maladie TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES CNAMTS 1 781 085 442 1 683 000 000 98 085 442 CRPCEN 47 170 252 76 000 000 ― 28 829 748 RATP 36 063 706 39 000 000

Article 2

Code inconnu

atteintes à caractère sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs - les spécificités et les modalités d'exercices pratiques des missions en tenant compte de l'environnement et des différents modes de transports exploités par la SNCF ou la RATP

Article Annexe II

Code inconnu

― 210 416 685 CPRP SNCF 228 420 ― 1 000 000 1 228 420 CANSSM 10 368 0 10 368 ENIM 29 320 0 29 320 RATP

Article R3261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02

Code du travail

de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; 2° Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Article Annexe

Code inconnu

Secteurs d'activités ou types d'emploi SNCF ; Aéroports de Paris ; RATP ; les PME électricité-électronique-automatisme (ex. : UPS - SCS [France] SAS) ; les sociétés de services en électroniques numériques (ex. : FIT SERVICES TEAM) ; les services techniques

Article R1241-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95

Code des transports

patrimoine d'Ile-de-France Mobilités affecté à la Régie autonome des transports parisiens, dont la valeur est retracée dans les comptes de l'établissement ; 2° Les biens affectés aux exploitations confiées à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Article 15

Code inconnu

Les personnels du cadre permanent du groupe public ferroviaire ou de la RATP peuvent être mis en position de détachement auprès de l'établissement dans les conditions définies ci-après.

Article 1

Code inconnu

salariés agricoles 135 896 570,09 CPRP SNCF 1 996 738,00 CRPCEN 7 800 789,00 CANSSM 189 418,00 CNIEG 8 811 211,00 CNRACL (*) 149 103 592,25 Port autonome de Strasbourg 20 037,00 CRP RATP

Article Annexe I

Code inconnu

07005525 Electricité de France EDF Cycle Combiné Gaz de BOUCHAIN FR-new-07101932 ALBIOMA ALBIOMA TAC Sud FR-new-07101355 EDF PEI EDF PEI centrale de Port Est FR-new-07300368 EDF PEI EDF PEI centrale de Haute-Corse FR-new-07404148 RATP

Article Annexe II

Code inconnu

118 CNAMTS ― 145 1 492 121 121 119 119 109 108 108 108 108 108 109 109 RATP

Article Annexe V

Code inconnu

COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE COMPENSATION SPECIFIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000 000 19 076 568 CRP RATP

Article Annexe III

Code inconnu

VEN LUN JEU VEN MAR VEN VEN Régimes débiteurs 39 1 734 158 158 158 158 143 142 143 142 143 142 143 143 CNAMTS 51 1 670 154 154 153 154 138 138 138 138 138 138 139 139 RATP

Article 1

Code inconnu

Les réseaux de communication (infrastructure), hors réseaux locaux de gestion et d'exploitation du site ; D) Postes de commande centralisée (PCC) : b) Les infrastructures de distribution d'énergie basse tension jusqu'aux équipements terminaux dont la RATP

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