d'ouvrage à payer directement le fournisseur, avait la qualité de maître d'ouvrage à l'opération de construction exécutée à son profit ; qu'en statuant en sens contraire en disant que la délégation de

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une caution est libérée de son engagement lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance en temps utile au passif de la procédure collective ouverte contre le débiteur

violé les articles 1134 et 1341 du Code civil ; 3 ) qu'il incombe à celui qui se prétend victime d'une erreur de rapporter la preuve que son consentement a été déterminé par une certaine croyance et

société Clémessy, maître de l'ouvrage par rapport à la société Sobati et à ses sous-traitants, le droit d'opposer au banquier cessionnaire les dispositions de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975

action directe contre la société des Etablissements Lacadée, maître de l'ouvrage, à payer à la première, comme sous-traitante, la somme de 658.997,83 F avec les intérêts de droit depuis le 30 novembre

la créance à son encontre, d'autre part, constaté que la société SEICAM n'avait pas fait accepter la société Cegelec, ni agréer les conditions de paiement, que le maître de l'ouvrage connaissait la présence

eu connaissance, avant la fin du marché, de la présence du sous-traitant sur le chantier ; qu'il incombe au sous-traitant, demandeur, d'établir la faute du maître d'ouvrage, et donc de rapporter la preuve

de l'ouvrage de son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur, correspond, lorsque le marché de travaux porte, comme en l'espèce, sur une chose mobilière, à la date de la

maître d'ouvrage, il doit seulement rechercher, si cela lui est demandé, s'il n'existe pas une disproportion manifeste entre son coût et son intérêt pour le créancier ; que, pour refuser d'allouer au maître

de son action et en tirer profit ; que l'action en référé-expertise d'un maître de l'ouvrage à l'encontre d'un entrepreneur ne produit donc d'effet interruptif de prescription qu'au seul bénéfice du maître

; que la société Ragot, titulaire du lot "menuiseries extérieures", a sous-traité une partie de ces travaux à la société Veralu qui les a sous-traités à son tour à la société Douzille ; que, le 27 juillet

des travaux de climatisation dans deux magasins de la société Interdiscount, maître de l'ouvrage ; que la société Techniclim, n'ayant pas été intégralement réglée du solde de ses travaux, a demandé la

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les pièces qu'ils avaient notifiées et d'infirmer le jugement en ce qu'il avait fixé leur créance provisoire au passif de la liquidation

de l'ouvrage ; que, s'il incombe au constructeur, ou au maître d'ouvrage si celui-ci a expressément accepté de prendre ces travaux à sa charge, d'effectuer le raccordement de la maison construite jusqu'en

de l'ouvrage, a, en avril 1983, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architecture Cabinet CVZ (société CVZ), assistée de la société Coteba, devenue société Gesfit, assurée

K... ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le reproche fait à la société Somagel dans le choix de son sous-traitant n'était pas caractérisé, dès lors qu'il ne résultait d'aucun élément que la

somme à la société STAD, alors, selon le moyen, que toute faute commise par un maître d'ouvrage est de nature à écarter la responsabilité des constructeurs soit, en totalité, lorsqu'elle a été l'unique

Z..., les époux X..., maîtres de l'ouvrage, alléguant un affaissement de la toiture survenu après occupation de l'immeuble, ont, en 1982, fait procéder à des travaux de reprise par M.