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17 008 résultats pour « rapports du fait dommageable avec le lien de préposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Christian X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03107

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... sur la période des infractions qu'il a commises ; que sur le troisième point, relatif au rattachement du fait dommageable avec le rapport de préposition, l'information a établi que la qualité d'agent

Source officielle

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CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Préciser la durée, la cause et les lieux d'hospitalisation en rapport avec les faits dommageables ; 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200403

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Faire figurer les évaluations chiffrées et préciser pour les postes descriptifs si le dommage est existant afin de se référer au corps du rapport.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200402

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200384

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200578

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200393

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00365

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Le moyen proposé pour M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200582

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200585

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200400

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200580

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

communiquer le dossier médical complet de Mme [M], notamment tous documents médicaux relatifs au fait dommageable, avec l'accord de l'intéressée ; en tant que de besoin, se faire communiquer par tout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200577

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200584

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200583

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage et qu'un ensemble de faits dommageables ayant la même cause

Source officielle