CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 991 résultats pour « rappel de salaire sur congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

[C] [Z], ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Source officielle

Page 1 sur 3800

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Taoufik, ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Abdelmalek, ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e86

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Y..., a été licencié pour motif économique le 9 janvier 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en rappel de salaires et congés payés; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4fc

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... comme employé de bureau le 1er mars 1987, et licencié le 31 mars 1989, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des rappels de salaire et congés payés incidents ; Attendu que le

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a5a

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés sur ce rappel et de prime de langue ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa6f

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

engagée en octobre 1978 en qualité d'assistante par la société d'expertise comptable Coregest, après avoir démissionné en septembre 1989, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ee7

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

depuis le 1er avril 1984 par la société Fromathèque Picarde en qualité de vendeuse responsable, a démissionné le 15 août 1994 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Olivier, ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415e94

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés, de repos compensateurs et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral ; Sur le troisième moyen :

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb43

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

de salaires et congés payés, et à la remise de bulletins de paie rectifiés ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f55

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

du 1er juillet 1976 au 25 juillet 1988, date à laquelle il a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8ad

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Y..., exploitant le bar "Stéréo's club" ; qu'ayant été licenciées pour faute grave le 26 février 1996, elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe17a

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

; qu'il a été licencié le 30 mai 1990 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de rappels de salaires et congés payés afférents, d'indemnités de licenciement

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb252

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

de salaires, de congé payé, d'indemnités consécutives à la rupture et de dommages-intérêts ; Sur la fin de non-recevoir opposée par Mlle X... : Attendu que Mlle X... soutient que le pourvoi est

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5a7

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

représentant vendeur par la société SCIEAB, exerçant son activité sous l'enseigne All Pin Meubles, a été licencié le 26 juin 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00741

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le contrat de travail ayant pris fin le 16 septembre 2021, l'apprenti a saisi la juridiction prud'homale d'une action en paiement de différentes sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029b0

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

au service de la SCP Dupont, Charles et Berra, depuis 1972, a été licencié pour motif économique le 9 novembre 1992; qu'il a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de demandes de rappels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Source officielle