(Yvelines), 2°/ de la SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est ... (19ème), 3°/ de L'OFFICE DE RADIO DIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, représenté

Y... a été engagé en 1984 par la société Thomson CSF et affecté à la division Radio Diffusion Télévision ; qu'en 1984 il est devenu salarié de la société Thomson-Vidéo-Equipement (TVE), filiale de la société

d'appel de Paris (1ère Chambre - section A), au profit de : 1°) la SOCIETE FRANCAISE de PRODUCTION et de CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est à Paris (19e), ..., 2°) L'OFFICE de RADIO

ENGAGEE A L'OCCASION DU MEME LITIGE ENTRE DEUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ; ATTENDU QU'UNE LIGNE DE DISTRIBUTION A HAUTE TENSION D'ENERGIE ELECTRIQUE, DESTINEE A ALIMENTER DES INSTALLATIONS DE L'OFFICE DE RADIO-DIFFUSION

LA PROFESSION DONT LES INTERETS DEVAIENT ETRE DEFENDUS, PROFESSION QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DETERMINER EN RAISON DE LA DIVERSITE DES SPECIALITES INTERVENANT DANS LE FONCTIONNEMENT D'UNE STATION DE RADIO-DIFFUSION-TELEVISION

DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT D'UN EXEMPLAIRE DU CONTRAT DIT "LETTRE D'ENGAGEMENT", PAR LEQUEL L'OFFICE DE LA RADIO-DIFFUSION

A PASSE AVEC L'OFFICE DE RADIO DIFFUSION TELEVISION FRANCAISE DES MARCHES EN VUE DE LA FOURNITURE ET DE L'INSTALLATION D'APPAREILLAGES ELECTRIQUES, APPELES PUPITRES ET GRADATEURS, DESTINES A L'EQUIPEMENT

une décision en date du 23 février 1978, par laquelle la commission instituée par le décret du 9 janvier 1978, pour arrêter la liste des partis et groupements habilités à utiliser les antennes de la radio-diffusion

X..., employé par la société de télévision France région 3 (FR3) à partir du 15 août 1982 et classé, à compter du 1er janvier 1984, comme "journaliste spécialisé", en application de l'avenant audiovisuel

REGISSEURS DE THEATRE ; CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER LES REINTEGRATIONS DANS SES REVENUS IMPOSABLES DES DEDUCTIONS SUPPLEMENTAIRES QU'IL AVAIT PRATIQUEES SUR LES REMUNERATIONS PERCUES DE L'OFFICE DE LA RADIO-DIFFUSION

société TGA Production exerce une activité de production audiovisuelle tandis que la société TGA News a, selon son extrait K bis, une activité « d'agence de presse, fourniture aux journaux et périodiques, radio

diffusion et télévision française d'Outre-Mer (RFO), dont le siège est ..., 2°/ de la société Arts graphiques modernes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Journal de l'Ile

X...a été engagé par l'Office de radio diffusion télévision française, devenue la Société nationale de radiodiffusion Radio France, à compter du 1er mai 1970, en qualité d'agent d'exploitation deuxième

Télé, du syndicat SNJ-CGT et du syndicat national de radio diffusion et de télévison (SNRT-CGT), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 22 juillet 2005 par le tribunal d'instance

MONTMARTROISE - RADIO MONTMARTRE, dont le siège social est à Paris (18e), ..., 2°) La société dite COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RADIO DIFFUSION DE TELEVISION ET D'ENREGISTREMENT ET DE SONORISATION -

X... a été engagé le 15 avril 1998 par la Société nationale de radio et de télévision en qualité de rédacteur en chef de RFO Guyane ; que le contrat de travail comportait une clause par laquelle l'employeur

CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES PUBLICS, UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LAQUELLE IL DENONCAIT LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE D'UN FICHIER QUI AURAIT ETE COMMISE AU PREJUDICE DE L'OFFICE DE RADIO-DIFFUSION

DEFINIS PAR LA LOI ET SON DECRET D'APPLICATION ; QU'ENFIN L'ARTICLE 19 LIMITE AUX SEULES LISTES DE CANDIDATS LE DROIT D'UTILISER, PENDANT LA CAMPAGNE ELECTORALE, LES ANTENNES DES SOCIETES NATIONALES DE RADIO-DIFFUSION