X... ; qu'affilié à un régime de retraite complémentaire obligatoire en dernier lieu géré par la CIPAV, il a effectué divers rachats de points de retraite, le dernier au cours de l'année 1980, après avoir

Elle demande également la condamnation de l'employeur au rachat des points de retraite pour la période de 1984 à fin juillet 1997.

X..., exploitant agricole en Algérie jusqu'en 1962, a procédé au rachat des points de retraite correspondant à la période validable du 1er juillet 1952 au 31 décembre 1962 ; que sa retraite liquidée à

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir laissé sans suite une demande de rachat de points de retraite complémentaire

Jean M...indique que le partage de la communauté a été effectué et que la différence de revenus, compte tenu du rachat de points de retraite pour Liouba N... est légère ; que celle- ci bénéficie dans le

X... n'avait pas acquis la totalité des points nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, d'où il déduit que le salarié pouvait refuser de partir à la retraite, l'arrêt s'est fondé sur l'usage

en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts résultant du rachat

que la couverture des comptes clients avait été en réalité excédentaire de plus de 335 997,87 francs après le prélèvement personnel de Me Y... de 99 153 francs effectué courant novembre 1988 pour le rachat

l'état de ces seuls motifs, c'est à bon droit que la cour d'appel, devant laquelle la légalité de l'arrêté préfectoral de reclassement n'était pas contestée, a débouté l'intéressé de sa demande de rachat

X..., celui-ci a été rapatrié par la société Dagris qui l'a licencié, le 18 juillet 1996, pour motif économique ; Attendu que la société Dagris fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à expertise

l'état de ces seuls motifs, c'est à bon droit que la cour d'appel, devant laquelle la légalité de l'arrêté préfectoral de reclassement n'était pas contestée, a débouté l'intéressée de sa demande de rachat

l'état de ces seuls motifs, c'est à bon droit que la cour d'appel, devant laquelle la légalité de l'arrêté préfectoral de reclassement n'était pas contestée, a débouté l'intéressé de sa demande de rachat

l'état de ces seuls motifs, c'est à bon droit que la cour d'appel, devant laquelle la légalité de l'arrêté préfectoral de reclassement n'était pas contestée, a débouté l'intéressé de sa demande de rachat

[K] au titre du remboursement des frais de formation et du rachat de points dès lors qu'il s'agirait de demandes nouvelles en cause d'appel.

des fonctionnaires qu'elle rachetât les points de ses années passées dans le secteur privé, mais que le couple a fait le choix de racheter les points de retraite de M.

KERVOAS à l' assurance volontaire contre le risque vieillesse ; qu' elle soutient, toutefois, que doit être déduite de la somme, correspondant au prix de rachat des points de retraite litigieux, réclamée

depuis le 11 février 2008 et perçoit une retraite mensuelle de la CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTICVITES LOCALES CNRACL de 2 428, 62 €, grâce au rachat de points de retraite, outre

que la trésorerie de l’office de la requérante affichait un déficit de 53 371,19 FF au 31   décembre   1988, dans la mesure où elle avait prélevé une somme de 99 153,03 FF pour financer le rachat