Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 383 résultats pour « réunion de plusieurs circonstances en une seule question »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 383 résultats pour « réunion de plusieurs circonstances en une seule question »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R115-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 43
L'ordre du jour comporte les propositions du conseil d'administration et celles qui lui auront été communiquées par tout organisme adhérent vingt jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Article L1434-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 59
Les élus peuvent demander à inscrire une question à l'ordre du jour. Ils peuvent, en outre, solliciter l'organisation d'une réunion spécifique lorsque les circonstances le justifient.
Article 9
Pour l'examen de questions d'ordre général liées à la métrologie légale ou relevant de plusieurs commissions techniques spécialisées, le directeur général des entreprises peut proposer la réunion d'une commission plénière, dite commission technique des
Article 50
Le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes : - établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences
Article 9
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée.
Article R1432-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05
La convocation du comité fixe l'ordre du jour de la séance arrêté par le président en concertation avec le secrétaire du comité et, en cas de désaccord, par le président seul.
Article 42
Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximum de huit jours.
Article 17-2
Seul un copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer peut être syndic non professionnel. Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'événement.
Article 7
En outre, est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée à la demande d'au moins huit membres du comité. En cas d'absence du président, la présidence est assurée par l'un des membres du comité élu par ce dernier.
Article 5
La licence générale nationale " Faible valeur " permet l'exportation des biens visés en annexe A, à la condition que les biens en question forment une seule commande et sont expédiés par un exportateur à un destinataire nommément identifié en un ou plusieurs
Article 3
Chaque question est accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée. Un même texte peut servir de support à plusieurs questions. Le dossier documentaire pour l'ensemble des questions ne peut excéder dix pages au total.
Article R532-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 73
Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes
Article 2
Ils adressent leurs demandes au secrétaire général au moins un mois avant la date de la réunion au cours de laquelle ils souhaitent que ces questions soient examinées. Le vice-président propose au président leur inscription à l'ordre du jour.
Article 4
Les convocations aux réunions du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres au moins deux semaines avant chaque réunion par le secrétaire général du conseil.
Article 11
Seuls les représentants des collectivités territoriales peuvent demander l'inscription d'une des questions portant sur les missions mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et au II du même article.
Article R125-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
Si elle n'a pas été réunie depuis au moins deux mois et si au moins un quart de ses membres le demande au président, pour l'examen de questions déterminées, la réunion de la commission est de droit.
Article R613-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 72
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe, avant chaque réunion d'un collège des superviseurs, tous les membres de celui-ci de l'organisation de la réunion, des principales questions à aborder et des activités qui seront examinées.
Article R4312-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30
Sans préjudice des droits de l'inspecteur santé et sécurité au travail, l'inspecteur du travail est convié à une réunion de la commission locale si la question concerne principalement des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1.
Article 5
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui de l'emploi postulé.
Article R914-13-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les réunions du comité consultatif peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par visioconférence, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer que, tout au long de la séance :
Page 1 · 22 383 résultats