X..., embauché le 4 novembre 1991 en qualité d'agent de fabrication et devenu par la suite chef de fabrication, a été rétrogradé le 1er février 1995 au poste d'agent de fabrication ; que, le 14 mai 1996

figurant au contrat, la cour d'appel a modifié les termes du litige et ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que le changement d'affectation n'entraînant aucune rétrogradation

; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET, LA DAME X..., QUI AVAIT ETE CHARGEE DE PROSPECTER LA CLIENTELE, A ETE AFFECTEE, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1975, A UN POSTE SEDENTAIRE, SANS RETROGRADATION

limite d'un secteur géographique ne pouvant excéder 120 kilomètres de Paris à vol d'oiseau ; que le 14 octobre 2000 , la société Penauille Polysécurité a repris le contrat de travail et a affecté le salarié

, pour l'employeur, de procéder à une rétrogradation et à une diminution de salaire de Mme X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail ensemble l'article L. 132-4 du même Code;

, il convient de retenir les horaires de travail comme exactement rapportés par le salarié et de condamner la société Mary Automobiles SAS à lui payer ces salaires, tant au niveau des heures supplémentaires

Il convient de rechercher si le changement de fonctions entraîne une diminution des responsabilités du salarié, de son niveau hiérarchique et l'accomplissement de tâches inférieures à sa qualification.

avait toujours contesté la rétrogradation dont il avait été l'objet et la diminution de salaire dont elle était accompagnée ; qu'ainsi, dans sa lettre du 25 avril 1988, il précisait que s'il avait, dans

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de la sanction disciplinaire prise à son encontre et de paiement d'une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le

violé les dispositions combinées des articles 1134 du Code civil, L. 425-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que la rétrogradation

RHONE-ALPES, AUVERGNE ET FRANCHE-COMTE ETAIT APPLICABLE A TEDESCO QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE VENDEUR A SON MAGASIN << SOLS CONFORT BRICOLAGE >> ET D'AVOIR EN CONSEQUENCE DIT QUE LE RAPPEL DE SALAIRES

disciplinaire assortie d'une diminution du salaire de l'intéressé est constitutive d'une sanction interdite par la loi ; que, par suite, la cour d'appel ne pouvait, sans violer le texte susvisé, refuser

pendant huit jours et lui a infligé une rétrogradation entraînant une diminution de son salaire ; Attendu que saisie des poursuites engagées en raison de ces faits contre VIDAL à l'initiative du syndicat

sa charge ; que cette mesure, prise contre sa volonté, n'avait pas reçu l'assentiment du comité d'entreprise ou, à défaut, celui de l'inspecteur du travail ; qu'elle s'analysait en une véritable rétrogradation

Cette proposition n'a en réalité eu pour objet que de tirer les conséquences de la suppression déjà effective du poste et passant par tant une rétrogradation que par une diminution du salaire.

X... ayant saisi la juridiction prud'homale aux fins de rappel de salaires conventionnels, M.

(Pièce N° 29 du salarié).

et la proposition de reclassement dans un emploi inférieur, le résultat déficitaire de l'activité de l'entreprise depuis plusieurs années, ce que le salarié contestait; qu'en affirmant que la suppression