Dominique A... et G..., à payer une provision à la SCI et a ordonné une expertise ; qu'un jugement du 3 février 2009 ayant prononcé la résolution de la vente du terrain, la société Acte a contesté la qualité

[F] [W] a fait appel du jugement au titre de ses dispositions concernant la résolution de cette vente et la garantie due à M. [C].

Y... en résolution de la vente ; Attendu que pour dire, après avoir confirmé le jugement en ce qu'il prononçait la résolution de la vente, que les embellissements et améliorations qui auraient été faits

pour défaut de règlement des échéances de février à juillet 1993, ils ont assignés les acquéreurs en résolution de la vente et application des clauses pénales contractuelles ; que le juge des référés

Y... ; que des mensualités de la rente étant demeurées impayées malgré la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, les époux X... ont assigné la SCI en résolution de la vente

en résolution de la vente ; que, sur la première demande, la société Estoril a sollicité du juge de l'exécution, l'octroi de délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire ; que

; que le tribunal a rejeté sa demande ; que la société Héliafric a fait appel du jugement ; qu'elle a demandé de prononcer la résolution de la vente ; Attendu que pour prononcer la résolution de la

de la vente ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de la société tendant à voir constater la résolution de la vente au 7 mars 1995, l'expulsion de l'acquéreur et la condamnation du

de la vente en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la résolution de la vente prononcée par l'arrêt du 19 mars 2013, non remise en cause par l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2014

opposition à cette ordonnance et sollicité la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que, pour dire irrecevable comme prescrite l'action en résolution de la

1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacquet a conclu un contrat de crédit-bail avec la Compagnie générale de location et d'équipement (société CGLE) ; que la résolution

F... ont conclu principalement à la nullité ou la résolution de la vente du 5 février 2010.

B... a, le 16 février 1989, assigné les époux C... en résolution de la vente ; que le 17 octobre 1989, les époux C... ont assigné, à leur tour, leurs propres vendeurs en résolution de la vente qu'ils

[R] en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts, sur le fondement de la garantie des vices cachés. 3.

en résolution de la vente, l'arrêt retient que M. et Mme T... ne justifient pas de sa publication au service de la publicité foncière ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conclusions récapitulatives

La résolution de la vente a été prononcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

a commandé à la société IM2A un logiciel de pilotage d'un palettiseur automatique; qu'après livraison, se plaignant d'un fonctionnement défectueux du matériel, elle a assigné sa cocontractante en résolution

de la vente, restitution du prix et indemnisation ; que le vendeur, qui avait acquis le véhicule, le 17 janvier 2002, de la société Toyota France, a assigné celle-ci en résolution de cette vente et en