AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu

Enfin, ils ont clairement affiché leur résolution non équivoque à veiller à ce que les personnes dans la situation des requérants obtiennent d’une manière ou d’une autre le recouvrement de leurs anciens

étant une cave, que son propriétaire ne peut faire état d'une atteinte aux conditions de jouissance de son lot dès lors que les travaux d'asphaltage de la cour ont été régulièrement décidés par une résolution

LE JUGEMENT SUSVISE, N'A PAS PAYE LE PRIX D'ADJUDICATION DANS LE DELAI DE DEUX MOIS PRESCRIT PAR LE CAHIER DES CHARGES ; QUE LES DEBITEURS ONT FORME CONTRE ELLE, EN JANVIER 1978, UNE ACTION EN RESOLUTION

DEMANDA LANULLITE DE CETTE CONVENTION POUR DOL ET SA RESOLUTION POUR INEXECUTION DE SES CLAUSES, AINSI QUE LA NULLITE DU TESTAMENT DE SON PERE EN DATE DU 14 MAI 1933 ; QU'ELLE A ETE DEBOUTEE DE SES

approuvé de même que la délibération relative aux modalités de règlement des appels de fonds ; qu'en outre, les charges de copropriété réclamées par le syndicat des copropriétaires résultent des résolutions

X..., qui invoquait la violation de l'article 3 des statuts en raison de l'adoption de plusieurs résolutions non inscrites à l'ordre du jour figurant sur les convocations à l'assemblée, la violation de

X... de son action en nullité de la résolution n° 9, que la précision des noms dans le procès-verbal et non dans la convocation n'aboutissait pas à créer une nouvelle résolution non inscrite à l'ordre

par l'acte du 27 mars 2004 les parties avaient constaté que la société civile immobilière Les Terrasses de River Park avait uniquement construit et achevé le bâtiment de la première tranche, que la résolution

Y... a assigné la société en résolution de la vente et en indemnisation ; que la société a appelé en garantie M.

cuisine, construction ayant obtenu un permis de construire par la mairie de [Localité 5]. (') Votent pour : 1 copropriétaire Votent contre : 23 copropriétaires S'abstiennent : 4 copropriétaires Résolution

Possède la qualité d’opposant au sens de ce dernier article, d’une part, le copropriétaire ayant voté pour une résolution non adoptée par l’assemblée générale à défaut de majorité requise et, d’autre part

L... pour voter la résolution n° 8 ; qu'en outre, les résolutions et assemblées générales des 22 mars 2016 et 14 juin 2017 n'ont pas été contestées par la SCI PLL, membre de l'ASL, ou par M.

sa volonté d'honorer le rendez-vous de contrôle proposé par les services du rectorat de l'académie de Versailles ; - si la pièce versée au dossier par le rectorat semble plutôt favorable à une résolution

: « Faire injonction au Syndic d'adresser à la société NEF DES MOINES pour validation et signature, un procès-verbal reprenant les termes des débats et les votes exprimés, ainsi que le rejet des résolutions

Ils entendent : - que le jugement entrepris soit infirmée, - qu'il soit dit que la résolution intitulée " Travaux " de l'assemblée générale du 25 février 2005 est nulle et non avenue en ce qu'elle a mis