X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une condition résolutoire la clause qui confère au créancier la faculté

du preneur ; qu'en infirmant l'ordonnance ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire au 1er octobre 2019 et en déclarant irrecevable la demande en résolution du contrat de bail, du fait de

X... à la suite de la résolution du contrat, était égal au montant total des redevances qu'il aurait dû recevoir jusqu'à la constatation par la cour de l'acquisition de la clause résolutoire, alors, selon

Y... a donné son accord à une cession du bail le 22 octobre 1991 ; que le 3 décembre 1991, il a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, à la société Sesame immobilier d'avoir "à

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de clause résolutoire, la résolution d'un contrat doit être demandée en justice ; qu'en l'espèce, pour refuser

de plein droit, exprimée de manière non équivoque, peut déroger au pouvoir d'appréciation de la résolution par le juge ; que l'arrêt, qui se fonde, pour constater la résolution de plein droit, sur une

Les sous-acquéreurs font grief à l'arrêt de juger que la clause résolutoire insérée à l'acte de vente leur est inopposable, de déclarer en conséquence les vendeurs irrecevables en leur demande en résolution

de la vente, alors que toutes les conditions prévues par la clause résolutoire étaient réunies, la juridiction du second degré a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la clause résolutoire

de décider que l'action résolutoire a été transmise aux héritiers et de constater la résolution de plein droit de la vente ; Attendu que la cour d'appel a relevé qu'il avait été dérogé, dans le contrat

et énonce que les parties ont convenu de la résolution de tout ou partie des cessions réalisées si le cessionnaire n'est pas en mesure ou ne veut pas s'acquitter de tout ou partie du solde du prix de

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résolution de la convention du 19 mai 2002 et de restitution de la somme de 213 428,62 euros, alors : « 2°/ que la condition résolutoire est

sans solliciter la résolution judiciaire du bail aux torts de M.

Le 18 octobre 2016, cette dernière a fait délivrer à la société Pelléas et Mélisande (la débirentière) un commandement de payer plusieurs arriérés de rente viagère, l'acte visant la clause résolutoire

d'un contrat en application d'une clause résolutoire ne constitue pas une action en résolution judiciaire ; M.

[O] à payer les arrérages ayant « continué à courir jusqu'à l'acquisition de la clause résolutoire », au titre des « arrérages échus et impayés », cependant que la clause résolutoire dont elle a fait application

X... le 22 mars 1996, Mme Y... a demandé la résolution de la vente ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que renonce

Z...), a fait délivrer à ceux-ci, le 16 avril 2002, un commandement de payer la somme de 15 026,13 euros représentant les arrérages échus de la rente, puis, les a assignés, le 28 octobre 2002, en résolution

, la résolution judiciaire du contrat de vente, en raison de l'effet rétroactif qui y est attaché, entraîne de plein droit la résolution du contrat de prêt.