En l'espèce, le contrat de crédit comporte une clause intitulée “Résiliation par le prêteur” qui prévoit que le prêteur peut résilier le contrat de crédit en cas de plusieurs mensualités impayées après

Il déduisait cette conclusion du fait que sa demande était fondée sur une cause (le droit de résiliation unilatéral du prêteur) distincte de celle (le besoin pressant et imprévu du prêteur de reprendre

En l’espèce, le contrat du 17 novembre 2021 en son article “Résiliation par le prêteur” (page 1) rappelle que celui-ci peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus

En l'espèce, l'offre de crédit prévoit, en son article 'Condition et modalités de résiliation' : '(...) résiliation par le prêteur : le prêteur peut résilier votre contrat de crédit si plusieurs mensualités

Il déduisait cette conclusion du fait que sa demande était fondée sur une cause (le droit de résiliation unilatéral du prêteur) distincte de celle (le besoin pressant et imprévu du prêteur de reprendre

Suivant acte de prêt notarié du 9 décembre 2013, la même Caisse a consenti à [P] [L] et [T] [F] un prêt immobilier de 310 000 euros.

fixée suivant un barème déterminé par décret. » Ces dispositions sont reprises à l’article « EXECUTION DU CONTRAT, Résiliation par le prêteur… » de l’offre de chacun des contrats de crédit objet de la

S'il consent au renouvellement, le prêteur vous indiquera, trois mois avant l'échéance annuelle de votre contrat, les conditions de reconduction. [...]

En l'espèce, l'offre de crédit prévoit à l'article intitulé'Conditions et modalités de résiliation', que 'le prêteur pourra résilier le présent contrat après l'envoi à l'emprunteur d'une mise en demeure

à durée indéterminée, auquel il n'y a pas lieu de mettre fin par application des articles 1888 et 1889 du code civil, ni la cause de la demande, qui reste la fin du prêt, le droit de résiliation unilatéral

à durée indéterminée, auquel il n'y a pas lieu de mettre fin par application des articles 1888 et 1889 du code civil, ni la cause de la demande, qui reste la fin du prêt, le droit de résiliation unilatéral

En l’espèce, les dispositions contractuelles (article intitulé « Résiliation par le Prêteur ») prévoient expressément l’envoi d’une mise en demeure préalable à la déchéance du terme.

En l'espèce, le contrat de prêt du 19 mars 2022 contient une première clause intitulée « Résiliation par le prêteur», qui prévoit en cas de mensualités impayées et avant la résiliation, l’envoi d’une mise

Par ailleurs, aux termes du contrat (clause III-3 « Résiliation par le prêteur ») la procédure de déchéance du terme est prévue après mise en demeure : « le crédit sera résilié et les sommes prêtées deviendront

En l'espèce, le contrat de prêt du 01 février 2022 contient une première clause intitulée « Résiliation par le prêteur», qui prévoit en cas de mensualités impayées et avant la résiliation, l’envoi d’une

du contrat > « Résiliation par le prêteur », ainsi que dans le paragraphe intitulé « Avertissement et conséquences de la défaillance de l’emprunteur dans les remboursements » n’apparaissant pour cause

doit démontrer avoir fait procéder à une mise en demeure préalable à l'égard de chacun de ces co-emprunteurs ; Attendu qu'en l'espèce, l'offre de contrat de crédit comporte une clause 'Résiliation

En l'espèce, le contrat de prêt du 25 juin 2020 contient une clause insérée dans le paragraphe « Exécution du contrat » à l’article « conditions et modalités de résiliation du contrat », « résiliation