X... est propriétaire de lots dans une résidence en copropriété pour personnes âgées, que tous les copropriétaires de cette résidence versent une redevance mensuelle à l'association les Glycines en contrepartie

pour personnes âgées ; que le tableau décrivant les lots, figurant à l'article 15 confirme la destination particulière du bâtiment 5 à usage de résidence pour personnes âgées ; que cependant, le préambule

La Matmut fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le contrat de séjour par lequel un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) s'oblige à héberger une personne

pour personnes âgées, moyennant le paiement de redevances mobilières et immobilières annuelles ; que l'[P] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 17 mai 2011 ; que M.

orales, non confirmées par écrit, de délégués du personnel, lesquelles méritaient à tout le moins de chercher à en savoir davantage, la connaissance personnelle qu'il avait eue de l'état d'ivresse de

Z... ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande en même temps que la déclaration d'appel ; que cette

fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1990 comme infirmière par l'association des résidences pour personnes

T..., âgé de 63 ans, dispose d'un domicile à Nantes, qu'il perçoive une pension de retraite et qu'il ait respecté le contrôle judiciaire auquel il était astreint jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises

l'Océan ; "et aux motifs propres que les locataires de la SCI l'Océan sont surtout des personnes âgées qui ont besoin d'une surveillance nocturne ; que Pascal Y... n'effectuait pas ce travail bénévolement

fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête

fille mineure, âgée alors de 4 à 10 ans sur la période concernée, le mis en examen profitant de l'absence de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête

confirme le bien fondé de la notification du 22 février 2018 en ce qu'elle a supprimé l'allocation de solidarité aux personnes âgées à compter du 1er janvier 2011 pour résidence hors de France ; - condamne

Y..., de nationalité espagnole, né le 27 septembre 1931 et résidant désormais en Espagne, a travaillé en France de 1957 à 1964 ; que bénéficiant à ce titre de pensions de vieillesse du régime français

avec surveillance électronique ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de l'exposant, sans s'expliquer sur le caractère insuffisant de l'assignation à résidence avec surveillance électronique au

de facto une quérulence revendicatrice par trop caricaturale, finissant même par concerner toute personne soutenant cette position.

X..., chirurgien-dentiste âgé de 31 ans, qu'il est associé fondateur de la SCI familiale Résidence Hermès, à hauteur de 5 parts sur les 100 existantes, la cour d'appel, qui a statué par un motif insuffisant

(la société), résidence privée pour personnes âgées.