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8 351 résultats pour « réparations effectuées sur une automobile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372287cd580146773fe0ec

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

X..., sur opposition d'une ordonnance d'injonction de payer, a été condamné à verser une certaine somme à la société Esthétic Auto (la société) en règlement d'une facture de réparations effectuées sur

Source officielle

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CC

civ2

6079432c9ba5988459c41645

Cassation

13 mars 1974

13 mars 1974

MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VINCENT A ASSIGNE SABARD ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA REUNION FRANCAISE EN REMBOURSEMENT DU COUT DE REPARATIONS

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0684

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Y... de sa demande de dommages-intérêts formée contre la société Garage de l'Embranchement, à raison de prétendues fautes commises par celle-ci à l'occasion de réparations effectuées sur son automobile

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e80

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, la société MIA Automobiles a sollicité l'octroi de la somme provisionnelle de 27 372,62 euros au titre des frais de gardiennage outre la somme de 5 933,78 euros TTC au titre des réparations effectuées

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fa6

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE, N'AYANT PAS ETE REGLEE DU MONTANT DES REPARATIONS EFFECTUEES SUR UNE

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b7f

Cassation

3 juin 1975

3 juin 1975

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE SOLIDAIREMENT HELD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A PAYER A LA SOCIETE PALAU LE MONTANT DES REPARATIONS

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721becd580146773f6c41

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Z... la somme de 6 213,77 francs représentant des réparations effectuées sur son véhicule automobile et le montant de diverses factures, le tribunal s'est borné à retenir la réalité de ces factures sans

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd580146774178fe

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X..., qui refusait de payer à la société Citroën (la société) la somme qu'elle lui réclamait au titre de réparations effectuées sur son véhicule automobile, l'a assignée en restitution de celui-ci ; que

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc1e

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE ARTISANALE DE FRANCE, QUI AVAIT REGLE A SON ASSURE DORCHY LE MONTANT DES REPARATIONS EFFECTUEES SUR

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

61372554cd5801467741ccf9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

s'était pas rendu coupable d'opposition illicite au paiement d'un chèque ; "aux motifs que Philippe A... explique à la Cour qu'il a émis le chèque litigieux en règlement d'une facture de travaux de réparation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE

5fe1c3e7d6dc9955967727c1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Le coût des réparations a été chiffré à la somme de 7.553 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964137f5112d8edd057d7a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Z] [K] a acquis le 2 avril 2010 un véhicule d’occasion de marque Peugeot immatriculé [Immatriculation 10] le 2 dont l’embrayage, défectueux, a fait l’objet de plusieurs changements ou réparations effectués

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691b80cdc6046d476b456d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les réparations ont toutefois été effectuées par la Sarl M3 Automobiles, qui a émis les deux factures suivantes : * une facture n°318842 du 31 janvier 2018 pour un montant de 4 325,41 euros TTC, * une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00576

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, Auvergne automobiles et R... automobiles l'ont assignée en réparation de leur préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils soutiennent qu'en matière de réparation automobile seuls les ordres de réparation ont une valeur probatoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00803

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[K] [R] n'était ni entachée de nullité, ni privée d'effet à son égard, sans caractériser que les stipulations de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df5d

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

CFDA dont Gérard A... était à l'époque le gérant ; que cette automobile était une voiture de démonstration ayant parcouru environ 6 000 km et pour laquelle une remise de prix de 6 911 francs était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

toulousaine et Automobiles du Biterrois l'ont assignée en réparation de leur préjudice.

Source officielle