de son préjudice ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au syndicat une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé

Les sociétés MMA font grief à l'arrêt de dire qu'elles n'étaient valablement subrogées dans les droits de leur assuré qu'à hauteur des indemnités versées en réparation du fléchissement des planchers et

X... une somme en réparation de son préjudice corporel personnel et une autre somme en réparation de son préjudice moral spécifique de contamination, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à

a, dans son arrêt infirmatif, privé sa décision de base légale au regard des articles 1217, 1218, 1142, 1144 et 1382 du Code civil; 3°/ que, lorsque les victimes demandent la réparation en nature,

.] ; "1°) alors que, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que cette réparation doit être intégrale, sans perte

Z... à réparer le préjudice subi par Mme X... à raison de la privation de son bateau, qu'il n'apportait aucune preuve du caractère fortuit de la disparition du bien, la cour d'appel a renversé la charge

volonté et pendant plusieurs mois, à accepter des réparations non préconisées par l'expert avant d'affirmer que le véhicule ne serait réparé que si sa propre liste de réparations et son devis étaient

par la première transaction; qu'il n'a pas plus été réparé par le second protocole qui ne portait que sur le seul préjudice à caractère personnel résultant de l'amputation; que la cour d'appel,

du préjudice futur, mais aux modalités de réparation, considérant qu'il serait "plus adéquat et réaliste de réparer le préjudice futur par le versement du différentiel de retraite établi par l'expert"

Editions Albin Michel, Infomedia et Maxi livres profrance et la société en nom collectif Florengeoise de participation dont elles étaient les associés ont assigné les commissaires aux comptes en réparation

du préjudice résultant de l'absence de repos compensateur, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui était saisie par le salarié d'une demande d'indemnité compensatrice correspondant

due en application de l'article 266 du Code civil est indépendante des ressources des époux; qu'en faisant état de ces ressources pour statuer sur la demande de réparation de Mme Y..., les juges du

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à une peine d'un an de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans, avec obligation de réparer

hebdomadaire, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une demande de nature salariale l'action du salarié tendant à la réparation, par son employeur, du préjudice que lui cause la privation de repos

intégralement le préjudice moral de Mme A... et s'est borné à lui accorder une réparation de principe fixé à 40 000 francs ; "alors que les juges du fond doivent réparer intégralement chacun des préjudices

l'incapacité temporaire, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X..., solidairement avec les autres condamnés et les époux S..., à payer à Y... la somme de 150 000 francs en réparation

qui, à la demande du réparateur et pour les besoins de la réparation, la remet en mouvement et, par suite de l'enclenchement intempestif de la marche arrière, blesse celui-ci ; qu'en effet, cette manoeuvre

O... la réparation de ses pertes de droits à la retraite, qui n'ont pas été réparés au titre de l'incidence professionnelle quand elle constatait qu'il ne pouvait plus occuper qu'un poste administratif