X..., employé en qualité de chef comptable par la société Bausch and Lomb, a été rompu pour motif économique à effet du 31 juillet 2001 par suite de la suppression de son emploi résultant d'une réorganisation

1er juillet 1973 et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de groupe sinistre de classe 4, a été licencié pour motif économique par lettre du 14 décembre 2001, dans le cadre d'une réorganisation

économiques avérées ; Attendu cependant que la lettre de licenciement, qui fait mention d'une suppression d'emploi ou d'un refus d'une modification du contrat de travail consécutive à une réorganisation

X... a été engagé par la société Atal en qualité de cadre le 4 juin 1982 ; qu'arguant d'une modification des conditions d'exécution de son contrat de travail à la suite d'une réorganisation de l'entreprise

engagé en qualité de responsable commercial chargé de l'encadrement de la coopérative Le Gouessant sous l'autorité du directeur du département aliment ; qu'en 1992, l'employeur, dans le cadre d'une réorganisation

Vous n'avez pas su vous adapter à l'évolution nécessaire de votre service, ce qui a contrarié la bonne marche de l'entreprise.

), que Mme X..., engagée, le 21 avril 1975, par la société Esso en qualité de secrétaire sténo-dactylo, s'est vu refuser le bénéfice du plan social mis en place en octobre 1988 à la suite de la réorganisation

France, fonction qu'il a assumée jusqu'en juin 1983 ; qu'il a été licencié pour avoir refusé une réorganisation de l'entreprise consistant à dissocier, avec deux directeurs différents, les activités pharmaceutiques

décembre 1983 et passée ensuite au service de la société China Airlines, en qualité de secrétaire puis d'assistante-marketing, a été licenciée le 26 octobre 1991 pour motif économique résultant de la réorganisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'Entreprise de la Société Canon France, dont le siège est ..., représenté

Ces motivations nous incitent à réorganiser l'entreprise pour ne conserver qu'une activité centrée essentiellement sur la formation et ses applications (entraînement aux massages), qui ne peut occuper

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines de Saint-François en qualité de réceptionniste ; qu'une réorganisation

société Omnium de traitements et de valorisation (OTV), est devenu chef de quart au coefficient 140 le 15 mars 1990; que, par courrier du 11 mai 1992, son employeur lui a indiqué qu'en raison d'une réorganisation

de responsable hygiène et sécurité environnement par la société JPM, appartenant au groupe Assa Abloy.   , a été licencié pour motif économique par lettre du 28 octobre 2011 dans le cadre d'une réorganisation

réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a considéré que la modification substantielle du contrat de travail n'était pas justifiée par des difficultés financières et s'est refusé à rechercher si la réorganisation

délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 14-24.650 et J 14-24.651 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Les Vins de Skalli a procédé à une réorganisation

N... a été promu le 1er septembre 2008 au poste de directeur achats et logistique ; que ce salarié a également été élu conseiller prud'homal ; qu'à la suite d'une réorganisation de l'entreprise et de la

directrice de boutique par la société JAS Ventilo, devenue société Ventilo, a accepté le 23 janvier 2009 la convention de reclassement personnalisé qui lui avait été proposée dans le cadre d'une réorganisation