Mme [W], qui serait occupante de l'appartement, aurait été désignée en qualité d'exécuteur testamentaire de [R] [G].

devant le notaire liquidateur pour prise en compte de la rémunération de l'exécuteur testamentaire telle que retenue par la juridiction pour une total de 62 477,49 euros ; ALORS QUE l'exécuteur testamentaire

d'exécuteur testamentaire.

X... exécuteur testamentaire ; qu'en février 1974, ce dernier a assigné les deux héritiers de Georges Y... en paiement de la somme faisant l'objet de la reconnaissance de dette du 15 octobre 1962 ; que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X..., décédé le 4 avril 2004, a désigné par testament un exécuteur testamentaire chargé de répartir sa succession

Un acte de notoriété établi le 7 mars 2005 a constaté les droits héréditaires de Monsieur [C] qui lui ont été contestés par l'exécuteur testamentaire.

de légataire universel et exécuteur testamentaire et qu'il ne résulte nullement des termes de cet acte qu'elle ait déclaré remettre à Tina C... la moitié des droits patrimoniaux sur l'oeuvre de René X

d'exécuteur testamentaire de la succession de [F] [RE] [VV] [Adresse 5] Monsieur [Y] [JJ] [ZF] ès qualités d'exécuteur testamentaire de la succession de [F] [RE] [VV] [Adresse 5] Fondation [ET

[H] [C] en qualité d'exécuteur testamentaire.

L'administration estime que les conditions de la donation indirecte sont réunies, que si le trust est discrétionnaire, non testamentaire, personnel et irrévocable, le trustee, n'est que le dépositaire

Madame H... née Pierrette, Georgette L..., tous deux demeurant à Alet-Les-Bains (Aude) Missègre, domaine de Rabanet ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies

d'exécuteurs testamentaires et trustees de la succession de M.

En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l'effet d'administrer provisoirement la succession

Après sa mort, le droit de divulgation de ses oeuvres posthumes est exercé leur vie durant par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l'auteur.

l'arrêt attaqué, que Alain X... est décédé le 11 février 2006, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Florence, épouse Y..., et Carole, épouse Z..., en l'état de plusieurs dispositions testamentaires

(arrêt attaqué, p. 7 ; p. 8, alinéa 2) ; ALORS QUE le legs en pleine propriété de la quotité disponible au conjoint successible exclut toute autre donation ; qu'en faisant produire effet aux donations

testamentaire ; Considérant que les intimés et l'intervenant volontaire répliquent à juste titre que la seule désignation de Maître [G] [A] en tant qu'exécuteur testamentaire dans le testament authentique

PAR CES MOTIFS, Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, COMMETTONS, en qualité d’expert, le docteur [B] [O] exerçant [Adresse 2] à [