de sa rémunération et de l'appliquer à l'ensemble de sa rémunération ; Vu, 2°) sous le n° 185614, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1997, l'ordonnance en date du

La rémunération était constituée d'un salaire mensuel de 2.532 F bruts et d'une indemnité pour frais de subsistance et frais divers versée sur place en monnaie locale.

locale

Vu le pourvoi, enregistré le 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

des faux-frais versée sur place en monnaie locale.

Il était également prévu une indemnité de séjour versée sur place en monnaie locale.

A l'appui de sa demande de déplafonnement elle invoque une modification notable des caractéristiques propres au local et des facteurs locaux de commercialité.

REQUETE DU SIEUR DANIEL Z... , TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 10 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE LUI A REFUSE LE BENEFICE POUR LA DUREE DE SON SEJOUR

un département d'outre-mer, le montant établi en francs du traitement indiciaire ... est payé aux fonctionnaires en service dans le département considéré pour sa valeur en monnaie locale d'après la parité

ayant cours dans un département d'outre-mer, le montant établi en francs du traitement indiciaire ... est payé aux fonctionnaires en service dans le département considéré pour sa valeur en monnaie locale

Z..., PROFESSEUR X..., A ETE, CONFORMEMENT A SA PROPRE DECLARATION, IMPOSE A L'IMPOT SUR LE REVENU, AU TITRE DE L'ANNEE 1975, A RAISON DE LA TOTALITE DE LA REMUNERATION QU'IL A PERCUE, DURANT LA PERIODE

l'Institut National de Formation de la Police Nationale a relevé l'existence de vingt-huit cassettes comportant des scènes pornographiques où Joseph X... se livre à des actes sexuels avec de très jeunes

locale.

X..., à son service en qualité de monteur électricien, une somme au titre de maintien de la rémunération pendant le délai de carence conventionnel de trois jours d'un arrêt de travail pour maladie du 26

se composant d'appointements annuels d'un montant de 249. 900 F, dont une partie en monnaie locale, ainsi que d'une indemnité au titre des faux-frais versée sur place en monnaie locale.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ainsi les contrats sont rédigés en langue française et d'autres en langue anglaise et contiennent des références à la monnaie locale.

Vu °1 sous le °n 59 433, la requête enregistrée le 22 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE NATIONAL DU TOURISME DE NORVEGE, dont les bureaux à Paris sont ..