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15 567 résultats pour « régularité de certaines listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137244acd5801467741442f

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

X..., mandataire des listes présentées par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) a formé un recours en annulation des élections prud'homales qui se sont tenues à la Martinique le 11

Source officielle

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CC

civ2

613723b2cd5801467740d09c

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser une certaine somme à M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d09d

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser une certaine somme à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03112

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Apple France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 15 avril 2016, qui a prononcé sur la régularité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01015

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

régularité dans le rythme de travail » confirmées par les listes de salaire produites, quand bien même cette prétendue régularité ne résultait que d'une reconstitution a posteriori à partir de fiches

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

O... n'est pas fondé à soutenir que ces deux protestations étaient irrecevables, au motif que certains candidats de la liste de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00561

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'exposant n'aurait pas pâti de l'absence de liste, n'établissant pas avoir confondu des pièces fondant le redressement, que l'exposant aurait pu, par ailleurs, accéder à certains des éléments fondant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00628

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

l'exposant n'aurait pas pâti de l'absence de liste, n'établissant pas avoir confondu des pièces fondant le redressement, que l'exposant aurait pu, par ailleurs, accéder à certains des éléments fondant

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0a9

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

électorales, alors, selon le moyen, d'une part, que la participation de certains salariés aux élections concerne la régularité de l'élection et non l'électorat ; qu'en estimant que la contestation portait

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401465

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

X... au nom du syndicat CGT Angers tendant à la modification de la liste électorale affichée par la société BEA le 14 novembre précédent et à l'inscription sur ladite liste en vue des élections des délégués

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b855

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles ; qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité par les conclusions des requérants, si le vote par correspondance n'avait pas été imposé à certains

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742560

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des universités et du ministre de la santé et des affaires sociales du 1er juillet 1980 arrêtant la liste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03025

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lors de la visite des locaux de la SASU Cegelec Centre Est situés [...] , en ce qu'elles portent sur les quatre-vingt-dix fichiers, dont la liste

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424929

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

dans la zone géographique de diffusion du journal (la quasi-totalité à compter du mois de novembre 1998 pour les offres proposées dans le "82") ; - ne comportent pas toutes Ia mention ODL mais pour certaines

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01700

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

preuve de la composition de la commission administrative, issue du dernier congrès de l'UG CGT intervenu en 2017, ni le fait qu'il avait été désigné par cette commission comme secrétaire général, certains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00623

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

de la procédure antérieure à la saisine de l'inspecteur du travail dont le contrôle porte notamment sur la régularité de la procédure de licenciement et partant, sur la régularité de l'ordonnance du juge-commissaire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100602

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

cet ordre font grief à l'arrêt d'annuler les élections des membres du conseil de l'ordre des 3 et 10 décembre 2019, alors « que le juge de l'élection, saisi d'un recours en annulation, contrôle la régularité

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007702079

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

de radioffusion et de télévision ont donné, dans leurs informations, une place plus grande aux activités et déclarations des membres des listes patronnées par certains partis politiques qu'à celles des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00204

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

..., en qualité de délégué syndical CGT, a saisi, le 28 juin 2019, le tribunal d'instance d'une demande d'annulation partielle des opérations électorales pour le premier collège, aux motifs que les listes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00342

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

d'opérer ces contrôles alors que sur les listes communiquées lors de la négociation préélectorale, étaient indiqués comme électeurs et éligibles un certain nombre de personnes identifiées qui, selon les

Source officielle