C B, représentés par Me Hembert, demandent au tribunal : 1°) de condamner la région Hauts-de-France et le groupe d'action locale du Grand Beauvaisis à leur verser la somme de 136 000 euros, assortie

rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Sabatp, dont le siège est Gâtines Seigy, BP 11, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher, 21 / de la société Sagea, dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60008 Beauvais

travaux publics (SABATP), dont le siège est 12, rue Saint-Martin, 41100 Seigy, 22 / de la Société auxiliaire gestion eau et assainissement (SAGEA), dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60000 Beauvais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de la Société auxiliaire gestion eau et assainissement (SAGEA), dont le siège est 19, rue Jules Ferry, 60000 Beauvais

beauvaisienne (SEARB), dont le siège est 1, rue du Thérain, 60000 Beauvais, 25 / de la Société des eaux de Cambrai, dont le siège est 11, rue du Château d'Eau, 59400 Cambrai, 26 / de la Société

-6 anime et contrôle l'activité de Pôle emploi dans la région ou dans le ressort de l'établissement.

tant qu'autorité organisatrice des transports collectifs d'intérêt régional, est chargée, à compter du 1er janvier 2002, de l'organisation : / - des services ferroviaires régionaux de voyageurs, qui sont

Christian DDD..., 69°/ Mme Régine DDD..., domiciliés [...]                                   , 70°/ Mme Liliane EEE..., domiciliée [...]                           , 71°/ Mme Thérèse FFF..., domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

FAITS La Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la Région parisienne s'est pourvue contre une décision rendue le 26 octobre 1960, par la Commission de première instance de Paris, au profit de

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section activités diverses), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 2ème allée, Bâtiment D1, 60000 Beauvais

Aux termes de l’article 11 du même arrêté : « Le jury d'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de l'économie, de l'emploi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Office de Tourisme, Syndicat d'Initiative de Beauvais et de sa région, ayant son siège à Beauvais

Société macônnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Mâcon, 24 / de la Société des eaux et de l'assainissement de la région

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Beauvais.