L’entretien complet du jardin sera confié au copropriétaire qui en a la jouissance. Cette partie commune à usage privatif constituera une annexe aux parties privatives du lot 1.

Il a dit que le jardin étant à usage privatif de M.

Il est justifié que cette extension a été réalisée après obtention d'un permis de construire en date du 15 juin 2006 et a donné lieu à une attestation de conformité en date du 20 septembre 2009.

Les époux [I] n'ont aucune qualité pour se substituer au syndicat des copropriétaires' ; Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a débouté M. et Mme [I] de leur demande de modification du règlement

Il n’a été donné aucune suite par l’indivision [X] à ces demandes.

premier étage du bâtiment principal A avec une salle à manger, une cuisine, une chambre, une salle d'eau, de débarras, une terrasse, une loggia, un balcon et la jouissance exclusive particulière d'un morceau

subi un préjudice matériel et financier du fait des travaux de réfection, lié au trouble de jouissance et à la perte d'exploitation dont le montant a été sous-évalué par l'expert ; - que son préjudice

Ainsi, les travaux de réfection d'étanchéité votés ont été réalisés sur une partie commune dont M. [W] a la jouissance exclusive.

A..., directeur de l'urbanisme de la DDE, M. B..., chef de service des lotissements, Me C..., docteur d'état en droit, M.