Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 553 résultats pour « référence à la notion de boutique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 553 résultats pour « référence à la notion de boutique »
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EXTRAIT
Article 286 O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
La personne mentionnée à l'article 302 F ter du code général des impôts, qui exploite un comptoir de vente ou une boutique de vente à bord, précise dans sa déclaration les modalités d'ouverture et de fonctionnement de son comptoir de vente ou de sa boutique
Article L3512-14-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Le comptoir ou la boutique de vente hors taxes est un établissement situé dans l'enceinte d'un port, d'un aéroport ou du terminal du tunnel sous la Manche ou une boutique à bord de moyens de transport qui répond aux conditions cumulatives suivantes :
Article 1
Il est créé la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Article M 18
Les boutiques d'une superficie totale inférieure à 300 m², réserves d'approche comprises, et donnant sur un mail n'ont pas à être désenfumées. Leur superficie n'est pas prise en compte dans le calcul du désenfumage du mail.
Article R542-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 77
Il précise la nature des informations devant figurer dans les inventaires et rapports exigés, notamment la notion de famille de déchets et les dates de référence à prendre en compte.
Article 285 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 60
La personne mentionnée à l'article 302 F ter du code général des impôts, exploitant un comptoir de vente ou une boutique de vente à bord et qui souhaite vendre des tabacs manufacturés, dépose auprès du service des douanes et droits indirects dans le ressort
Article 6-8
Ces boutiques disposent d'un délai de quarante-huit heures pour satisfaire cette demande.
Article 286 R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 62
Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à la vente dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs sont stockés, de façon sécurisée, séparément de ceux destinés à l'avitaillement.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article 285 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 60
Chaque unité de conditionnement de tabacs manufacturés vendus dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord ou destinés à l'avitaillement est revêtue de la mention : “ exportation ”.
Article 4
Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs Assurer l'animation en entreprise de loisirs Vendre en boutique
Article 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Nul ne sera admis à faire déduire de sa contribution mobiliaire, la taxe proportionnelle à la valeur locative de ses ateliers, chantiers, boutiques et magasins, qu'il n'ait produit sa patente en original ou en expédition.
Article 286 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 15
I. – Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à être livrés à des comptoirs de vente, à des boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement sont détenus en suspension de droits d'accises dans un entrepôt fiscal suspensif
Article 5
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est de 16 semaines.
Article 24
Le droit proportionnel sera le dixième de la valeur locative des maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques.
Article L3512-14-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
En cas de changement des prix homologués, les débitants de tabac et des comptoirs et boutiques de ventes hors taxes se conforment aux obligations prévues au second alinéa de l'article L. 314-31 du code des impositions sur les biens et services.
Article 29
A défaut de bail pour le locataire, ou dans le cas que les maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques pour le propriétaire, ne soient pas portés systématiquement dans le rôle de la contribution foncière, le requérant patent[é] sera
Article 6
La spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation
LEGIARTI000036266292
L'agent de loisirs vend des produits boutique (produits souvenir, produits culturels, confiserie…) ainsi que des produits de restauration légère durant le séjour des visiteurs.
Article 50-0 BC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56
Pour les boutiques de vente à bord d'aéronefs, les informations reprises aux points b, d et f ne sont pas exigées.
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