CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 1

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: 9 Note de conjoncture 11,1 Point de conjoncture 4,1 1.2.

Article R5122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 91

Code du travail

L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants : 1° La conjoncture économique ;

Article 4

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L'institut national de la statistique et des études économiques est constitué par le groupement des services suivants : Le service national des statistiques ; L'institut de conjoncture ; Les services de la direction du plan et de la documentation du ministère

Article 2

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- la composition du ménage, l'année de naissance, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ; - l'opinion du ménage sur la conjoncture

Article L310-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 20

Code des assurances

L'Autorité évalue l'adéquation des méthodes et pratiques mises en œuvre par les entreprises concernées en vue de détecter les éventuels aléas ou changements de la conjoncture économique qui pourraient avoir un impact défavorable sur la situation financière

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

La sous-direction des actions économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture

LEGIARTI000030745415

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INSEE Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Trimestrielle Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture dans

LEGIARTI000032507568

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Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle INSEE Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle Enquête mensuelle de conjoncture

Article R302-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 51

Code de la construction et de l'habitation

-L'analyse de la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que de l'offre foncière disponible réalisée par les observatoires de l'habitat et du foncier mentionnés au III de l'article L. 302-1 intègre :

Article 2

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Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : PUBLICATION PRIX UNITAIRE Ouvrages de la collection

Article L3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 56

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code : 1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence

Article L7111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 53

Code général des collectivités territoriales

aux conseillers généraux ou aux conseillers régionaux est remplacée par la référence aux conseillers à l'assemblée de Guyane ; 5° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique

Article R3511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 60

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code : 1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional est remplacée

Article L7211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 56

Code général des collectivités territoriales

aux conseillers régionaux est remplacée par la référence aux conseillers à l'assemblée de Martinique ; 5° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social, environnemental

Article 3

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La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage

Article R956-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 74

Code de commerce

Pour l'application du livre VI dans les îles Wallis et Futuna, les références au comité social et économique sont remplacées par les références à l'institution représentative des salariés localement compétente.

Article L2131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

Elle s'assure que le document de référence du réseau mentionné à l'article L. 2122-5 et le document de référence prévu à l'article L. 2142-19 ne contiennent pas de dispositions discriminatoires et n'octroient pas aux gestionnaires d'infrastructure ou

Article 4

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La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture

Article R445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre en Polynésie française : 17° bis A l'article R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers

Article L644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Codes de loi français