CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 963 résultats pour « récompense »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a1cd580146773ff589

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

été prononcé par jugement du 29 mars 1988; que le 29 juin 1989, le notaire-liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué a estimé que la communauté avait droit à une récompense

Source officielle

Page 1 sur 899

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100764

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Mme [O] fait grief à l'arrêt de dire que le montant de la récompense due par elle à la communauté doit inclure celui des aides personnalisées au logement, de fixer cette récompense à un certain montant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100235

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... était redevable d'une récompense à la communauté au titre des cotisations versées sur le compte préfon-retraite pendant le mariage, que « le financement des cotisations par des deniers communs ( )

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100613

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[Q], et en fixant le montant de la récompense due par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100096

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

En effet, s'agissant du calcul de la récompense due à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100323

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[D] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est créancier à l'encontre de la communauté d'une récompense de 184 622,70 euros, alors : « 1°/ que, d'une part, il incombe à celui qui demande récompense à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100499

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit une récompense à la communauté au titre des primes versées par elle sur les contrats d'épargne retraite CARAC et AFER, ainsi que sur le contrat CNP assurances

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741800d

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre des reprises en deniers pour un montant de 132 500 francs, au titre de la récompense due par la communauté, des récompenses dues par

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741883a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

à son profit et d'avoir en conséquence, rejeté sa demande en paiement d'une récompense de 40 000 euros au titre desdits travaux réalisés avant le mariage ; Attendu qu'après avoir rappelé, à bon droit

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413ca8

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X... s'élevaient seulement à la somme de 574 234,38 francs - 16 706 francs (récompense) ; Attendu qu'après avoir constaté que la créance de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100341

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] fait grief à l'arrêt de juger qu'il est redevable envers la communauté d'une récompense à hauteur de 148 000 euros au titre de fonds communs remis pour l'acquisition d'un immeuble, ainsi que d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100429

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

le montant de la récompense à raison des travaux ; AUX MOTIFS QUE « sur la récompense au titre de l'acquisition du bien immobilier : que Mme [O] ne conteste pas devoir une récompense à la communauté

Source officielle
CC

civ1

60794d799ba5988459c4889d

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Roger X..., ont régularisé une déclaration de succession faisant apparaître à l'actif brut de communauté une récompense, inscrite corrélativement au passif de la succession, due par le défunt au titre

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe27

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

la jouissance divise, jusqu'au jour du partage consommé, sur le montant des "reprises" lui étant dues par la communauté, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1473 du Code civil, "les récompenses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100965

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... dispose d'un droit à récompense sur la communauté pour les sommes propres reçues en donation de sa mère, investies dans l'acquisition du bien, et que pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100080

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[M] ne peut prétendre à récompense à ce titre. 11.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e58d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Y..., époux communs en biens, a été prononcé le 23 septembre 1983 ; que, dans le cadre des opérations de liquidation et de partage, les ex-époux se sont opposés sur le montant des récompenses ; Sur

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185ce

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... de récompenses à hauteur de 27 385,33 euros qui devront être prélevées par priorité sur l'actif de communauté, alors, selon le moyen, que l'époux n'a droit à récompense de la part de la communauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100046

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... doit récompense à la communauté du solde de la soulte due à son frère à hauteur de 15 244 euros et que cette récompense devra être calculée selon la règle de l'article 1469 du code civil ; que M.

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f2514

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Y... avaient été réalisés avant le mariage ou pendant celui-ci et si, par voie de conséquence, le mari devait ou non récompense à la communauté ; que le tribunal de grande instance a estimé dans ses motifs

Source officielle