Codes de loi français

Article 242-8.11

Emetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques

Article Annexe 228-9.A.3

Alimentation en énergie des émetteurs-récepteurs portatifs radiotéléphoniques en ondes métriques. En conséquence :

Article 219-13

Pour les navires exploités hors de la couverture VHF d'une station côtière, l'installation doit comporter, outre le matériel prescrit au paragraphe 1 ci dessus : 2.1 Au choix : - soit un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec ASN (2) ; - soit

Article 244-4.12

. - En outre, tout navire disposant d'embarcations de sauvetage embarque au moins deux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques (VHF) SMDSM pour embarcations de sauvetage.

Article Annexe 219-A.2

ALIMENTATION EN ENERGIE DES EMETTEURS-RECEPTEURS PORTATIFS Les émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques en ondes métriques portatifs SMDSM doivent correspondre aux normes de fonctionnement prévues dans la résolution A.809(19) de l'OMI., à savoir : - les

Article 7

nuit ; -pour la chasse collective au grand gibier et pour la destruction du sanglier lorsque cette espèce est classée susceptible d'occasionner des dégâts en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs

Article 219-19

D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.

Article 219-15

Au choix : Soit d'une installation radioélectrique MF permettant, aux fins de la détresse et de la sécurité, d'émettre et de recevoir sur les fréquences : - 2 187,5 kHz par ASN ; - 2 182 kHz en radiotéléphonie ; Soit d'un service par satellite reconnu

Article 219-17

Au choix : - soit un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec ASN (2) ; - soit une station terrienne de navire INMARSAT A, B ou C ; 2.2. Une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 2.3.

Article 221-IV/07

) ; .1.bis en outre, d'un deuxième émetteur-récepteur fixe de radiotéléphonie VHF ASN ; cette deuxième installation peut être considérée comme élément de duplication dans le cas du choix de cette possibilité telle que prévue à l'article 221-IV/15 quinquies

Article 12

désignés à cet effet des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ; 2° de porter ou d'allumer du feu ; 3° de troubler le calme et la tranquillité des lieux en utilisant un appareil récepteur

Article 219-20

D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.

Article 219-10

Deux installations fixes radiotéléphoniques VHF dont une permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN ; 2.

Article 2

La subvention d'exploitation et la subvention sélective à l'action radiophonique ont le caractère de subvention de fonctionnement.

Article 219-22

Pour les navires exploités dans une zone hors de la couverture VHF d'une station côtière, l'installation doit comporter, outre le matériel prescrit aux paragraphes 1.1 et 1.2 : 2.1 Au choix : - soit d'un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec

Article 7

Aptitude à la radiotéléphonie en langue française.

Article 18

Installations des radiotéléphonies des convois

Article 18

Installation de radiotéléphonie des convois poussés

Article 228-9.06

Il doit être possible de déclencher sur la voie 70 l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel du navire (1) ; et .1.2 en radiotéléphonie sur les fréquences 156,300 MHz (voie 6), 156,650 MHz (voie 13) et 156,800 MHz (voie 16

Article 14

Les activités professionnelles concernant le cinématographe, l'enregistrement du son, la radiophonie ou la télévision ne peuvent s'exercer sans autorisation du préfet.