X..., tendant à ce que le règlement du personnel au sol d'Air-France soit modifié de manière à ce qu'il y soit tenu compte des dispositions de l'article 97 de la loi du 13 juillet 1972, n'a pu légalement

du personnel au sol, applicable aux agents d'Air France, qui a fixé à 39 heures hebdomadaires la durée effective de travail, alors que, selon le règlement précédent, la durée effective de travail était

absorption, à compter du 1er janvier 1993, par la société UTA, laquelle a alors pris la dénomination "Compagnie nationale Air France" ; que, par courrier du 8 janvier 1993, la nouvelle compagnie Air France

SERVIR DE FONDEMENT AUX DEMANDES DE M X..., CELLES-CI AYANT POUR OBJET LE PAIEMENT DE SOMMES RECLAMEES NON EN EXECUTION DESDITS CONTRATS MAIS EN VERTU D'AUTRES ACCORDS ENTRE LES PARTIES RELATIFS AU REGLEMENT

personnel et des dispositions du règlement du personnel navigant technique n° 1 de la société Air France applicables, lors de leur reclassement à Air France, aux anciens personnels navigants techniques

la société AIR FRANCE EUROPE.

Y... à compter du 16 janvier 1993 et avoir constaté la rupture de ce contrat à la date du 25 juillet 1997, énonce que le salarié n'a produit qu'un extrait du règlement d'Air France daté du 1er août 1999

X... n'est pas fondé à prétendre qu'il aurait dû bénéficier d'une promotion de classe en application des dispositions du règlement du personnel navigant technique de la compagnie nationale Air France ;

à retraite, alors de première part, que le réglement de retraite du personnel de la compagnie nationale Air France, qui précise en son préambule qu'il fait partie intégrante du statut du personnel au

navigant commercial ; Attendu d'autre part que l'article 4.2 du règlement du personnel navigant commercial d'Air France n'ouvrait qu'une simple possibilité au salarié de solliciter la prolongation de

vue d'assurer l'exécution de la décision du 10 mai 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé la décision en date du 14 mai 1998 portant refus d'une modification du règlement du personnel

était surpris de ne pas avoir été convoqué pour un entretien préalable à un reclassement au sol (comme) prévu dans le statut du personnel d'Air France (1/10/1994, règlements communs, article 2.3 page 20

du personnel au sol Air France n° 3 ; 5°/ que la société Air France avait souligné que la responsabilité liée à la vacation du matin, ne concernant qu'un vol moyen courrier, était très limitée, et ne

du règlement intérieur de la société Air France, relative aux dispositions propres au personnel navigant commercial, d'une part, la convocation à l'entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction

France, le juge des référés du tribunal de grande instance a, par ordonnance du 24 mai 2006, fait défense aux syndicats CGT Air France, UGICT-CGT Air France, FO Air France (SGFOAF), Sud aérien, CFDT Groupe

constitué des sociétés Air France et Transavia France, adapter les règles collectives pilotes applicables au sein de Transavia France ». 24.

intérieur de la société Air France et des articles L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 4.2 de l'annexe III du règlement intérieur de la société Air France

le 1er avril 2012 en qualité de stewart par la société Air France, M.