Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque le solde du prêt, alors « que, si celui qui a donné quittance peut établir que celle-ci n'a pas la valeur libératoire

et d'avis d'échéances de loyer; qu'ayant relevé que la société Acmo produisait ces "avis d'échéance sans valeur de quittance" ou les quittances de loyers échus du 1er trimestre 1989 au 3ème trimestre

portant la date du 7 avril 1989 et le décompte du complément de prime correspondant à la motocyclette et, nonobstant la surcharge de date du 9 mai 1989 d'ailleurs portée sur cette quittance d'une autre

avant de lui adresser les fonds qu'il a encaissés en tant que mandataire, démontre sa mauvaise foi à l'égard du mandant ; que la cour d'appel, qui a constaté que la quittance était seulement demandée

subrogatives antérieures à cette date, à partir du 24 février 1992 (autres quittances subrogatives) vis-à-vis des mêmes parties pour le surplus de la condamnation, à partir du 10 juillet 1992 pour les

la Compagnie européenne de garanties et de cautions (la caution) ; qu'à la suite d'impayés, le créancier s'étant prévalu de la déchéance du terme, la caution lui a réglé une certaine somme, selon quittance

L'arrêt ajoute que l'assureur, ayant repris les droits de la société Covea Risks par l'effet de la fusion-absorption, bénéficie de la quittance du 7 janvier 2016 qui mentionne que l'indemnité immédiate

X... un chèque de 80 000 francs accompagné d'une lettre précisant "en ce qui concerne le sinistre du four, vous trouverez ci-joint la quittance à nous retourner... comme nous vous l'avons promis, vous

non signées par les consorts X..., le Tribunal a violé l'article 1322 du Code civil"; Mais attendu, d'une part, que la procédure devant le tribunal d'instance étant orale, les quittances visées par

sa main (sic) à l'exception de trois, que tous les reçus à l'exception de sept sont de sa main cote D 105" ; qu'ainsi les prévenus n'ont pu se méprendre sur l'objet de la poursuite, les reçus et quittances

représentant les primes à encaisser par l'agent auprès des assurés ; que l'agent encaissait les primes, remettait la quittance à l'assuré puis devait envoyer, deux fois par mois, à la compagnie les fonds

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que les indemnisations interviendront en deniers et quittances, qui permettront de déduire les provisions déjà versées, notamment par la société [1]

, représentant le règlement de ventes de véhicules ; que par arrêt du 18 septembre 1986 la cour d'appel d'Amiens a confirmé ce jugement en précisant que la condamnation est prononcée en denier ou quittances

La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer en deniers ou quittances au syndicat des copropriétaires la somme de 19 024,23 euros au titre de l'arriéré de charges au 1er janvier 2022, appel du premier

de loyers pour déterminer le SGAP à lui remettre la somme de 547,82 euros à laquelle il ne pouvait prétendre, le domicile indiqué étant fictif depuis plus de deux ans ; que la production des quittances

incendie de l'installation était probablement en position hors service avant le sinistre, la société Gan eurocourtage IARD a réglé à son assurée diverses sommes ; que, se prévalant d'une quittance

P..., ès qualités, a assigné les représentants de la société Arcadia en nullité de la quittance subrogative. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Aix-en-Provence, 24 juin 2004), statuant après expertise sur les difficultés nées de la liquidation du régime légal à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir ordonné le paiement par lui, en deniers ou quittances