personnelle en laissant, dans le cadre de ses responsabilités, travailler les salariés, en connaissance de cause, dans des conditions dangereuses; que, faute de l'avoir fait, elle n'a pas légalement

régularisation salariale et que cet incident n'altérait en rien "l'exécution de leur relation de travail" ; qu'ainsi, la partie civile reconnaissait elle-même la réalité de cette activité de Directeur,

personnelle et, d'autre part, au fait que cette faute ait un lien de causalité avec l'infraction ; que Christian B..., président-directeur général de la compagnie Air Tahiti, se consacrait plus particulièrement

statuant ainsi, sans relever aucun élément de fait concret et précis permettant d'établir un pouvoir de la société Cavok de donner des ordres et des directives à M.

de harcèlement sexuel ; "aux motifs que considérant que l'article 222-33 du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur pendant la période visée par la prévention, dispose : "le fait de harceler autrui

X... avance que les propos qui lui sont reprochés sont une réaction spontanée en relation directe avec sa mise en cause par le reportage de la partie civile qui mettrait en cause son intégrité à partir

[K] [G], mis en cause pour des faits de blanchiment aggravé. 3.

de savoir si le fait, pour un directeur d'agence, de procéder à des opérations dont l'irrégularité était établie, constituait ou non une faute professionnelle, la cour d'appel a donc encore une fois privé

K... y compris devant la cour que celui-ci a un profond respect pour les médecins, qui peut expliquer à la fois son comportement au moment des faits, c'est-à-dire, son absence de réaction, sa sidération

d'informations relatives aux dits faits présumés et à une procédure disciplinaire s'y rapportant ; que de telles infractions, à les supposer démontrées, ne sont pas de nature à porter atteinte, directement

Faits et procédure 1.

sans l'intervention d'aucun coauteur ou complice (questions n° 1, 2 et 3 - questions n° 8 et 9 -questions n° 10 et 11 - questions n° 12 et 13 - questions n° 21 et 22) ; "2 ) alors que les faits précités

préjudicielle de la légalité d'un permis de construire que dans la mesure où les préjudices causés sont en relation directe avec les règles d'urbanisme dont la violation est alléguée ; qu'en jugeant que

préjudicielle de la légalité d'un permis de construire que dans la mesure où les préjudices causés sont en relation directe avec les règles d'urbanisme dont la violation est alléguée ; qu'en jugeant que

préjudicielle de la légalité d'un permis de construire que dans la mesure où les préjudices causés sont en relation directe avec les règles d'urbanisme dont la violation est alléguée ; qu'en jugeant que

préjudicielle de la légalité d'un permis de construire que dans la mesure où les préjudices causés sont en relation directe avec les règles d'urbanisme dont la violation est alléguée ; qu'en jugeant que

préjudicielle de la légalité d'un permis de construire que dans la mesure où les préjudices causés sont en relation directe avec les règles d'urbanisme dont la violation est alléguée ; qu'en jugeant que

préjudicielle de la légalité d'un permis de construire que dans la mesure où les préjudices causés sont en relation directe avec les règles d'urbanisme dont la violation est alléguée ; qu'en jugeant que