CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

155 545 résultats pour « qualité de l'agent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372101cd580146773f02fa

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Y..., agent général d'assurances, en qualité d'"agent de maitrise", a été licencié le 2 janvier 1984 ; Attendu que M.

Source officielle

Page 1 sur 7778

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00790

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N..., engagé en 1982 en qualité d' agent mouvement par la SNCF, aux droits de laquelle vient la société SNCF réseau, a saisi la juridiction prud'homale le 29 avril 2015, invoquant être victime de discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00981

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 2017), que Mme M..., épouse N..., a été engagée par la société Atlantis le 4 avril 2003 en qualité

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72d0

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 avril 1990), que Mme Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent" de cette société pour la commercialisation de vidéocassettes

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6b3

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7f8

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3ce

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe117

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion channel 5, M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8a3

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1993), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03f

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV expansion, et domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2fe

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2ff

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand, M.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe03c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe040

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe041

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe111

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion, Me X..., demeurant ... 1er (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe115

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., demeurant ... (1er) (Rhône), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expand, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe119

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion, Me X..., demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle