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2 résultats pour « qalification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1905129_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède, que les conclusions à fin de décharge présentées par la société Qalif Solutions doivent être rejetées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00194

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes responsable de l'activité ERP sur tous les produits (BAAN, LAWSON, ORACLE ) hormis QALIAC et SAP.

Source officielle