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359 résultats pour « pupitreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aacd580146773f5cd8

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le Bret, qui travaillait au sein du Cabinet Pallier-Rivière-Tirard en qualité de pupitreuse

Source officielle

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0b4

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... a été embauché le 15 mars 1983 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne (CRCAM) en qualité de pupitreur informatique ; que son contrat de travail s'est poursuivi avec le

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec0be

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé aux deux agents la classification de "pupitreur premier degré", alors, d'une part, que les termes employés pour définir les compétences de pupitreur des

Source officielle
CC

soc

élictueux commis, qui avaient donné lieu à une plaintec/X avec constitution de partie civile

61372328cd58014677406328

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X..., engagé le 12 septembre 1992 en qualité de pupitreur par la Mutuelle générale des cheminots (MGC), a été licencié pour faute grave le 12 août 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la MGC

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soc

6137266bcd58014677425679

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

X..., engagé le 30 octobre 1979 par la société Setex en qualité de pupitreur, puis promu chef de centre, a été licencié le 14 février 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

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CC

soc

6079b0c59ba5988459c502df

Cassation

22 mars 1982

22 mars 1982

COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, DEVAIENT ETRE CLASSES PAR ASSIMILATION ET SE VOIR APPLIQUER L'INDICE D'ADJOINT A CHEF D'EXPLOITATION ET NON CELUI DE PUPITREUR

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CC

soc

6137235ccd58014677408c68

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... un poste de pupitreur, ce poste ne correspondant pas à son profil et son salaire étant la moitié du sien ; qu'en outre, ce poste n'a été libéré et n'a été pourvu que le 4 mai 1994, soit six semaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01722

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... a été engagé le 9 décembre 1975 par la Caisse régionale de crédit mutuel agricole de Guadeloupe en qualité d'opérateur pupitreur informatique ; que dans le dernier état de la relation de travail,

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soc

613723a4cd5801467740c6d2

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 février 1999), que M. d'X..., salarié de la société Ugine depuis 1972, a exercé les fonctions de pupitreur

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CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

[A] a été engagé par la société Steria, en qualité de pupitreur, par contrat à durée indéterminée à compter du 22 juillet 1991. Le salarié occupe en dernier lieu le poste de technicien principal.

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soc

613721d9cd580146773f8110

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Citibank en qualité de pupitreur, puis devenu "gradé banque" au service informatique, a été licencié par lettre du 30 mars 1989 avec dispense d'exécuter

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soc

61372391cd5801467740b740

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation de la CAF d'Ille-et-Vilaine à la rétablir dans la classification dans la grille des informaticiens du niveau 2B et du coefficient 250, pupitreur

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soc

613722e2cd58014677402c0c

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

44.854 ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Lyon, 16 septembre 1994) que Mmes X... et Y..., salariées de la Mutuelle générale de l'équipement et des transports (MGET) en qualité de pupitreuses

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soc

6137229acd580146773ff04a

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Z... employé depuis 1969 comme pupitreur puis comptable par la société Sovcor (composants électroniques) a fait l'objet d'un licenciement collectif pour motif économique qui lui a été notifié par lettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

A... qui ne veut pas de lui au pupitre (M.

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cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12 heures 30 au nettoyage du tapis roulant d'une presse à moellons en compagnie d'un autre employé, Yves B..., lequel était installé au pupitre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00452

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé par la société Tredi à compter du 8 novembre 2010 et occupait, au dernier état de la relation contractuelle, le poste de pupitreur, classification agent de maîtrise. 2.

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soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

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soc

613721e4cd580146773f8857

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

type "Mozart" comprend invariablement 39 musiciens titulaires, dont deux bassons, de sorte que l'engagement d'un nouveau basson a pour conséquence inéluctable le départ d'un des titulaires du même pupitre

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cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

les écrans métalliques de protection qui condamnent l'accès à l'outil en mouvement et commandé manuellement le mouvement de descente du coulisseau de la presse à l'aide de deux boutons-poussoirs du pupitre

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