Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

constitutifs, selon la demande, de provocation à la discrimination raciale, au sens de la loi du 29 juillet 1881, et donc d'un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire

qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef de provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue

, 7ème chambre, en date du 18 février 1991, qui, après avoir relaxé Michel X... et Philippe Y..., du chef de provocation à la discrimination raciale, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, 1 an d'inéligibilité

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, du chef de provocation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; La COUR

à la discrimination raciale, diffamations publiques raciales et injures publiques raciales, aux peines de 3 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, avec dispense de révocation du sursis attaché

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui les a condamnés, pour provocation à la discrimination raciale, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2007, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1996, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, à trois mois d'emprisonnement ;

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui, pour complicité de provocation

Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de provocation à la discrimination

Marie-Luce, dite Camille Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juin 1994, qui l'a condamnée, pour provocation à la discrimination raciale, à 10 000 francs d'amende

A LA DISCRIMINATION RACIALE, EN VISANT L'ARTICLE 24 ALINEA 5 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, D'AUTRE PART, DE DIFFAMATION RACIALE, EN VISANT L'ARTICLE 32 ALINEA 2 DE LA MEME LOI, ENFIN DE " RACISME ECONOMIQUE

ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui, dans une procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de provocation