Z..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Paris (3e chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sara music productions

n'est pas une notion qui puisse établir de critère suffisant pour décider si l'oeuvre en cause relève ou non de la Convention ; que la protection accordée par la Convention s'étend en effet aux oeuvres

La société R&G Productions est une société de production indépendante d'oeuvres audiovisuelles de toute nature pour la télévision.

constituait un "remix" de l'oeuvre originale, sans préciser sur quels éléments de preuve elle se fondait, ni ce qui lui permettait de juger, malgré l'absence de production aux débats de ces enregistrements

en raison de la connexité ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que sans verser les redevances correspondantes, Jean-Claude X..., gérant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres

X... à payer à la SACEM à titre provisionnel la somme de 91 036, 84 francs, et, pour la détermination définitive du préjudice de la partie civile, ordonné la production sous astreinte par la prévenue des

objets contrefaisants et du matériel confisqués à due concurrence de la créance liquidée étant en outre ordonnée ; "aux motifs que constitue le délit visé aux poursuites le fait de dupliquer des oeuvres

(animateur du groupe musical dénommé " Led Zeppelin ") réalisés lors de concerts donnés par ces artistes et non autorisés par ceux-ci ou par leur producteur la société " BMG Music " ; que ces enregistrements

X... ; qu'elle prétendait au contraire qu'il s'agissait là d'un nom commercial qu'elle utilisait indifféremment avec le nom "Editions Labrador", ce qu'elle justifiait par la production de son K bis, une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-22.135 formé par la société Star Force Productions

[W] et [R] ainsi que la société Première Music Group devant le tribunal ordinaire de Milan en déclaration de non-contrefaçon de l''uvre musicale « Une Fille de France » par l''uvre musicale « On va s'aimer

[A] et artiste interprète de la chanson intitulée « Des Gens beaux », éditée et produite par la société Anouche productions et exploitée par la société Universal Music France.

, en violation des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, ainsi que du délit de reproduction et diffusion des compositions musicales, en violation des droits de l'auteur en rédigeant des

L'enregistrement en studio de l'oeuvre a été produit par la société Get Down. Par contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale du 1er novembre 2005, Mme [U] [P] et M.

El Hamid Y..., dit J..., en sa qualité de coauteur des oeuvres préexistantes ; qu'il n'est pas contesté que les oeuvres musicales secondes " Révolution (Tagrawla 2) ", " Illusions (Awah Awah 2) " et "

nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite,

que Monsieur Eric C..., après avoir établi l'analyse musicale comparative demandée à partir d'un mp3 de l'oeuvre For Ever, un mp3 de l'oeuvre Aïcha et une photocopie du dépôt à la SUISA de l'oeuvre For

musicales enregistrées et leur rôle se limite à des fonctions de support accomplies sous l'autorité de la société de production détentrice des droits exclusifs d'exploitation des oeuvres phonographiques