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49 616 résultats pour « protection de la nature et de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697678

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT DU MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT" ; ET QU'AUX TERMES DU DECRET N° 77-750 DU 7 JUILLET 1977,

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848382

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

d'appel de Nantes, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'AMBOISE ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'AMBOISE demande l'annulation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474803.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474804.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742650b

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

de la nature et de l'environnement, c'est pour conserver une cohérence de gestion de l'emploi entre les entreprises de la protection de la nature et de l'environnement initialement concernées par la convention

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474800.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, l'association Poitou Charente Nature, l'Union Fédérale des Consommateurs Que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644161

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 31 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008058527

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

de la nature et de l'environnement des collines du Beausset-Vieux ; 4°) de condamner l'Association de protection de la nature et de l'environnement des collines du Beausset-Vieux à lui verser la somme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827296

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM, dont le siège est ..., agissant par son président domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007668351

Admin. suprême

14 mai 1982

14 mai 1982

1973 prescrivant une enquête publique préalablement au classement au titre de la législation sur les sites du parc Forcioli Conti à Ajaccio, et de la décision implicite de rejet du ministre de la protection

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802432

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Article 2 : La demande présentée par la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l'environnement dans le Nord de la France - Nord nature devant le tribunal administratif de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810895

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l' ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM et de Me

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786630

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714193

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

de la nature et de l'environnement peuvent faire l'objet d'un agrément du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement " ; et qu'aux termes du décret n° 77-750 du 7 juillet 1977

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307642_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la société alpine de protection de la nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703307

Admin. suprême

15 janvier 1986

15 janvier 1986

trois ans leurs activités statutaires dans le domaine e la protection de la nature et de l'environnement peuvent faire l'objet d'un agrément du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644036

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 AOUT 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA HAUTE-SAONE n'est pas fondée à demander l'annulation du décret attaqué ; Sur les conclusions de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454245.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Vu la procédure suivante : D'une part, la fédération régionale d'associations France Nature Environnement Hauts-de-France, l'association régionale de protection de la nature et de l'environnement Picardie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300722

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

défendre et qu'ils constituent une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement ou aux textes pris pour leur application ; que, en l'absence de

Source officielle