[I] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[E] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[P] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[C] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

[R] a souscrit une assurance de protection juridique auprès de la société MACSF Le Sou médical (l'assureur) ; qu'ayant engagé diverses procédures en justice à l'encontre de son employeur, il a demandé

pour les médicaments ; 2°/ que dans les limites de la protection conférée par le brevet de base, la protection conférée par un CCP s'étend au seul produit couvert par l'autorisation de mise sur le marché

La prétention nouvelle est celle qui change les parties, leur qualité ou l'objet de leur réclamation.

demeurant lotissement de la croix Ferra Chantecoq à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre régional de protection

la décision refusant son inscription sur les listes électorales, alors, selon le moyen, qu'il a son domicile à l'adresse Espace Sainte-Claire à Saint-Paul-de-Vence et en rapporte la preuve par la production

"aux motifs que si l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme protège la libre investigation des journalistes, la possibilité pour eux de justifier de leurs allégations par la production

la société Groupe LG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu le redressement relatif aux vêtements de travail alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel est saisie du dossier de première instance par sa transmission effectuée par le greffier ; qu'en refusant de statuer sur les prétentions des parties, fondées

des clients de son employeur ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la qualification d'accident de travail, alors selon le moyen, que le salarié en mission a droit à la protection

Il est constant que la production de ce document falsifié devant la juridiction administrative d'appel avait pour but d'emporter la conviction de cette juridiction quant au fait que les filets de protection

X..., après avoir constaté que la machine était équipée d'un système de protection depuis 1991 et que seule une manipulation des contacteurs électriques qui ne lui était pas imputable avait permis à la

X... d'avoir dit que ce dernier devait, en raison de son activité de scieur négociant en bois, être affilié aux organismes du régime non agricole de protection sociale alors, d'une part, que la cour d'appel

dosseuse, en cours d'installation dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait des difficultés avec cette machine si bien que René Z..., responsable de la maintenance et Jacky A..., responsable de la production

en a ajouté une seconde ; que ce dispositif laisse encore un espace libre par lequel peuvent passer des éclats de bois, ce que le prévenu a reconnu ; au-delà de la prévention directe des projections