de clientèle et relève que la brièveté de la période d'activité au sein de la société Centre régional de protection incendie implique que l'intéressé n'a visité qu'une clientèle peu importante, ce qui

attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la participation à la formation informatique pour l'utilisation du logiciel VBI faisait partie intégrante des fonctions du salarié au même titre que la prospection

décision de base légale au regard de l'article L. 241 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'absence de toute obligation pour les sous-agents de se livrer à la prospection

constaté que la fabrication en France de produits portant la marque avait la nature d'une activité de sous-traitance destinée à alimenter la filiale suisse de la société Wella et relevé qu'aucun acte de prospection

décembre 1984 et mai 1989, sans rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié qui établissaient qu'il occupait en réalité un poste de responsable de secteur n'impliquant de sa part ni de prospection

ETANT REMUNERE PAR CES COMMISSIONS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE, QUELLE QU'AIT PU ETRE LA DENOMINATION DONNEE AU CONTRAT PAR LES PARTIES, CELUI-CI COMPORTAIT UN SECTEUR DE PROSPECTION

D'ADMINISTRATION INTERIEURE DE L'AGENCE DE GRENOBLE, ET QU'EN AJOUTANT A CES ATTRIBUTIONS LE 31 DECEMBRE 1975, EN VUE D'ASSURER LA RENTABILITE ET LA SURVIE DE CETTE AGENCE, UNE ACTIVITE NOUVELLE DE PROSPECTION

constaté que le "contrat d'agent commercial" conclu entre la société Générale de Bâtiment et d'Electricité (société GBE), constructeur de maisons individuelles, et Mme X..., s'il avait pour objet la prospection

l'arrêt, "définitivement compromis toute chance de survie de l'entreprise qui n'avait plus alors d'ouvrier et dont le carnet de commande était vide", puisque le gérant avait cessé d'effectuer la prospection

M... ne pouvait bénéficier du statut des agents commerciaux quant ils constataient qu'il était chargé de la prospection de clientèle, de la présentation de produits et de la prise de commandes , la Cour

QU'IL AVAIT FORME CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE MAINE-VIANDE, DITE SOCOPA, AU MOTIF QU'IL NE SE LIVRAIT QU'ACCESSOIREMENT A LA PROSPECTION DE LA CLIENTELE ;

demandes d'indemnités de rupture fondées sur le statut des voyageurs, représentants et placiers, alors, selon le moyen, d'une part, que l'intéressé se livrait de manière effective et constante à la prospection

FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS PARISIENS, MAIS A ETABLIR VIS-A-VIS DE CES ENTREPRISES UN ROLE DE " PUBLIC RELATIONS " ; QU'IL S'ENSUIVAIT QUE L'INTERESSE N'EFFECTUAIT AUCUN ROLE DE PROSPECTION

N' AVAIT RETIRE AUCUN AVANTAGE PECUNIAIRE DE LA PROSPECTION A LAQUELLE IL S' ETAIT LIVRE ET ALORS, ENFIN, QUE LES PRESTATIONS DE L' ASSEDIC AYANT LEUR CAUSE DANS LES COTISATIONS VERSEES A CET ORGANISME

limitait son activité aux marchés publics, lesquels n'étaient attribués qu'à la suite d'un appel d'offres et d'une procédure destinée à assurer la transparence, de telle sorte que toute logique de prospection

X... une indemnité de clientèle correspondant à deux années de commissions en tenant compte seulement de la perte de possibilité de prospection de clientèle, n'a pas donné de base légale à sa décision

de clientèle se poursuivant par des prises de commande, et éventuellement une mission de conclusion de contrats ; qu'en l'espèce, la prospection de clientèle était effectuée pour Autokabel mais uniquement

réalité accessoire, secondaire et dépendante de l'activité de dépannage, n'est en tout état de cause pas exercée dans des conditions leur permettant, en l'absence de toute autonomie, de toute véritable prospection