Le 14 février 2018, la société civile immobilière CitizenM Financial Holding 2 BV a mis en demeure la société Ufifrance de signer l'acte de bail à construction. 7.

, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°) le Groupe Drouot, Compagnie d'assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), 5°) la société Prosperi, dont le siège social est

physico-morale 2], société par actions simplifiée, 33°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, 34°/ à la société Daufin construction, société anonyme, 35°/ à la société Fonds de garantie

Diverses difficultés ont été constatées, concernant d'une part, un empiètement de la construction sur la parcelle CL n° [Cadastre 12] entraînant le non respect de la servitude de prospect, d'autre part

bail à construction par la société Ufifrance Immobilier était levée.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 février 2023), la société civile immobilière Marti [Localité 12] (la SCI) a entrepris la construction d'un centre commercial.

légal à compter du 10 novembre 2020 ; Condamne la société Lacmheo à payer à la société CMF Project la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Dit la société CMF Project

Bolzoni associés et Cie - cabinet Arch'Int, société de droit monégasque, 2°/ la société Prestige Project, société de droit monégasque, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Alpha project France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2015), que M. et Mme X... ont conclu avec la société GER un contrat de construction

un caractère provisoire ; que la mention " insubmersible " apposée à deux reprises par la société X... sur le prospectus, alors que seul le ministre chargé de la Marine marchande était habilité à homologuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor habitat, société anonyme, Coopérative de production d'habitation

2015), que, le 2 mai 2011, la société Cannon Immobilière (la société Cannon) a confié à la société Alexandra Lloyd Properties (la société Alexandra) un mandat de gestion locative portant sur une villa

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00749 SARL NOVA H PROPERTIES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 200,00 € immatriculée

car son père refusait de lui donner des comptes ; qu'un acte de cession des parts sociales détenues par Jean-Paul Y... a été dressé le 7 novembre 1997 ; qu'à l'origine de la création de ces deux sociétés

Z..., assuré par la compagnie La Protectrice, qui a acheté ces produits à la société Lambert industries, devenue Plâtres Lambert production, puis la société Gypse Lambert (Plâtres Lambert), fabricant ;

la société M. pour édification des constructions" ; ""- et que M.

Le 21 juin 2011, la société Bio-Xcell Malaisie a conclu avec la société Lebas Malaisie le contrat 'engineering, procurement, construction and commissioning contract', l'EPCC, visant à la construction clé

et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, 5°/ à la société Taurean Properties-Sharkey Mink Limited