préalable de la décision attaquée n'était pas exigée ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 694 du Code de procédure civile ; Attendu que la prorogation

, qui avait été déjà renvoyée, ne pourrait être maintenue, le Tribunal a motivé sa décision sans modifier l'objet du litige dès lors que la demande du CIAL tendait à la prorogation du délai d'adjudication

X... suivant commandement du 9 juillet 1992, publié le 3 août 1992, a demandé la prorogation du délai d'adjudication et que le débiteur saisi a soulevé la nullité du commandement en soutenant que la caisse

le délai de l'adjudication en se bornant à relever que " le Crédit foncier de France expose qu'il entend parvenir à la vente de l'immeuble saisi " et décide que cette prorogation prendra effet à compter

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que si le délai d'adjudication peut être prorogé, c'est à la condition que les circonstances le justifient ; qu'en se

à nouveau le délai d'adjudication, c'est à la condition que les circonstances le justifient ; qu'en se contentant de constater l'existence d'une créance, condition commune à toute demande de prorogation

déposé son dire au greffe du Tribunal, avant l'audience éventuelle, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 727 du Code de procédure civile ; 2 ) le Tribunal, qui a cru pouvoir proroger

publié le 28 novembre 1989 exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., la société Banque Bonnasse (la banque) a demandé à être subrogée dans ces poursuites et à voir proroger

au 15 mars 2000 ; qu'après rejet des demandes formées sur incident par la SCI, le tribunal a fixé l'adjudication au 4 octobre 2000 ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire le 20 octobre 2000

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE, 21 MAI 1981) D'AVOIR AUTORISE LA PROROGATION DU DELAI D'ADJUDICATION D'UN BIEN IMMOBILIER SAISI

X... des poursuites de saisie immobilière suivant commandement du 9 juillet 1992, publié le 4 août 1992, a demandé la prorogation du délai d'adjudication ; que le débiteur saisi a soulevé la nullité du

immobilière exercées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (la Caisse) à l'encontre des époux X..., suivant commandement publié le 6 novembre 1991, la Caisse a demandé la prorogation

jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que le Crédit lyonnais a exercé, à l'encontre de Mme X..., des poursuites de saisie immobilière, suivant un commandement dont il a ensuite demandé la prorogation

(la SCI) ; que le Comptoir des entrepreneurs, ayant, d'une part, formé une demande de prorogation du délai d'adjudication, le Tribunal a accueilli cette demande par jugement du 21 septembre 1995, ayant

branche : Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les 3 ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

immobilière, dans des poursuites qu'avait exercées la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées Gascogne à l'encontre de M. et Mme X...; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir prorogé

. ; qu'un jugement du 30 septembre 1986 à prorogé pour 3 ans le délai d'adjudication en raison de l'existence d'une action en annulation de l'acte servant de base à la poursuite et d'une instance pénale

le fondement de l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile, le Tribunal doit relever les circonstances qui justifient cette prorogation ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans préciser les