folie", qui ne contenait que des informations relatives aux manifestations organisées par cette association à l'occasion des fêtes de fin d'année, ne présentait pas le caractère d'un document de propagande

canton qui ne constituent pas une communauté d'intérêts, sa diffusion revet un caractère de publicité ; que les juges ajoutent que le contenu de la profession de foi que doit diffuser la commission de propagande

XY... contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal d'Evreux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du

X... a contesté l'utilisation du journal " La libération du Comminges " comme instrument de propagande électorale au profit de M.

qui se sont déroulées le 16 mars 2008 à Vichy pour l'élection des conseillers municipaux ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

condamner ces derniers à rembourser à la commune le prix du jeu d'étiquettes fourni à leur liste par la mairie pour adresser leur propagande électorale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la ville de Forbach ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

Z... des articles L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral quant à la participation de l'Etat à la prise en charge de ses frais de campagne électorale ; 3°) de condamner M.

électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

le 11 mars 2001 dans la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989, pour la désignation de conseillers municipaux, dans la commune de Breux-Jouy, 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

soutenus par les partis socialiste et communiste ne contenait pas de mention injurieuse ou diffamatoire et n'apportait pas au débat d'élément nouveau ; Considérant qu'l résulte de ce qui précède que la propagande

de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 ; que, par décision du 1er juin 2016, la direction générale du travail a déclaré recevable la candidature du STC et, par décision du 16 juin suivant, sa propagande

M... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Tritteling-Redlach (Moselle) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

du maire et des adjoints ; 2°) valide les résultats desdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

X... ; que dans ces circonstances la diffusion de l'avis du 18 mars, bien que contrevenant aux dispositions de l'article L.52-1 du code électoral qui interdit, pendant la campagne électorale, l'utilisation

, affiches et bulletins de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites" et qu'aux termes de l'article R. 29 du même code : "Chaque