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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8ae9ba5988459c4e68f
31 janvier 1973
31 janvier 1973
PERSONNEL DES VOYAGEURS, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE AU PROFIT
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éesc/Marceline Y
61372558cd5801467741cef5
25 février 1991
25 février 1991
et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et suivants du Code pénal, 2, 156 et suivants,
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6079a8bf9ba5988459c4ec85
5 mai 1999
5 mai 1999
et 337 du Code des douanes, 60, 64, 65 de l'ancien Code pénal, 122-1, 222-37 et 222-41 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit
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6137254ccd5801467741c905
11 juin 1992
11 juin 1992
l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour recel, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
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613725b6cd5801467741ff5e
12 juin 1997
12 juin 1997
coupable d'avoir volontairement commis des voies de fait, au préjudice d'Odile Z..., en écrivant des lettres anonymes contenant des attaques véhémentes proférées à son encontre, notamment sur le mode
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61372648cd580146774245ed
2 mars 2004
2 mars 2004
vérifications sont significatives de la mauvaise foi de Najet X... ; que compte tenu des insuffisances de l'enquête, il subsiste des doutes quant à l'existence de vols ou de falsifications, doutes qui doivent profiter
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6079a8309ba5988459c4c0ec
11 mai 1987
11 mai 1987
qui, dans les poursuites exercées sur la plainte avec constitution de partie civile de Danielle Y... du chef d'infraction assimilée à la pratique de prix illicite par refus de vente, a condamné le prévenu
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édure suiviec/Françoise X
61372575cd5801467741de8e
27 juin 1995
27 juin 1995
est dans l'incapacité de la reconnaître ; que les conditions de ce contrôle ne permettent pas d'établir avec certitude que la caissière en cause était bien Françoise Z... et ce léger doute doit profiter
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61372532cd5801467741bc6a
8 février 1989
8 février 1989
aidée financièrement, révèle l'existence de retraits d'argent ayant eu lieu en 1984 et 1985 et s'élevant à la somme de 90 500 francs, rien ne prouve cependant que ces retraits l'ont été en totalité au profit
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6137252dcd5801467741b973
26 juin 1989
26 juin 1989
38, 215, 343, 382, 392, 399, 414, 417, 419, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit
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6079a84c9ba5988459c4c757
1 juin 1987
1 juin 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, alinéa 3, du Code de procédure pénale : " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant
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6079a8af9ba5988459c4e738
17 juillet 1968
17 juillet 1968
DES DOUANES; QU'ETANT CONSTANT QUE PAR LA CATEGORIE A LAQUELLE ELLES APPARTENAIENT LES MARCHANDISES LITIGIEUSES TOMBAIENT SOUS LE COUP DE CES DISPOSITIONS, L'ARRET N'A PU PRONONCER LA RELAXE AU PROFIT
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6137260bcd5801467742286b
15 septembre 1999
15 septembre 1999
étant le profit, que les prévenus se sont refusés à donner toute indication sur la filière à la tête de laquelle ils se trouvaient et ont donc entravé toute action de prévention ; " alors, d'une part
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6079a8b09ba5988459c4e85f
11 juin 1974
11 juin 1974
FAISANT ETAT D'UNE " MAISON SERIEUSE " QUI UTILISAIT UNE FORMULE ORIGINALE " EMPLOYEE POUR LA PREMIERE FOIS EN FRANCE ", AJOUTANT " GAGNEZ DE L'ARGENT, BEAUCOUP D'ARGENT AVEC NOUS PAR LE SECRET DE GROS PROFITS
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613725efcd58014677421abf
3 octobre 2000
3 octobre 2000
qu'elle dégage dans un but philanthropique, mais de permettre une appropriation personnelle de ses bénéfices, la Cour, qui a confirmé la relaxe prononcée en première instance au profit de la prévenue
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61372641cd58014677424237
15 juin 2004
15 juin 2004
objectif susceptible de corroborer ces allégations, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision ; "alors que 3 ) en affirmant que les fonds retirés par Martine Y... à sa banque aurait profité
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613725ebcd580146774218ca
29 novembre 2000
29 novembre 2000
par l'avocat de la prévenue, désigné la veille de l'audience au seul prétexte que la prévenue avait changé d'avocat, et bénéficié d'un délai suffisant pour préparer sa défense, la cour d'appel a violé
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00881
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par jugement du 9 octobre 2020, ils ont été condamnés des chefs précités. 4. Les prévenus ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par M. [M] 5. M.
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61372605cd5801467742255c
22 février 2000
22 février 2000
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de Bruno X... et de Jacqueline Y..., épouse X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01444
27 juin 2018
27 juin 2018
dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
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