[B], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse du Régime social des indépendants des professions libérales d'Ile-de-France, l'avis de M. de Monteynard, avocat

affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse RSI PLIF - Ile-de-France, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la caisse RAM professions

(Sarthe), 2 / de la Caisse d'assurances maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège social est ... (15e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants des professions

d'exercer l'activité principale qui a déterminé le rattachement au régime dont elle relève ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a exercé à partir de l'année 1999 une activité salariée et une profession

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement de contraintes, la Réunion des assureurs maladie des professions

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Réunion des assureurs maladie des professions libérales d'Ile-de-France, de la SCP Spinosi

Y... de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (15e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

social des indépendants RAM professions libérales Ile-de-France, dont le siège est [...]                                          , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2004), que la Réunion des assureurs maladie des professions

(l'assuré), exerçant une profession libérale et affilié à ce titre à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV), a opté pour le régime de l'auto-entrepreneur de 2010

par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Exposé des faits et procédure : La Société Clinique [9] et le Docteur [O] [D], chirurgien orthopédiste, ont signé le 4 janvier 1996 un contrat d'exercice professionnel

[J] [H] a déclaré une activité libérale en qualité d'ingénieur conseil et a été affilié à la caisse interprofesionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après, 'CIPAV') jusqu'au 31 décembre 

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération nationale de défense des commerçants, artisans, agriculteurs et professions

social des indépendants RAM professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

on cover” into a private entity or as members of a “liberal profession”.

[H] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à l'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

La Cour déclare le professionnel recevable mais mal fondé en son appel. Elle confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en toutes ses dispositions. Elle con