Elle souligne l'identité ou la similarité entre certains produits visés par la demande d'enregistrement et ceux visés par sa marque.

spécialisée dans la production et la commercialisation de débitmètres, reprochant à la société Metering & Technology (la société M & T), constituée par trois de ses anciens salariés, de commercialiser des produits

Fournitures et Services, (SPFS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile), au profit

figurative JP Chenet, enregistrée en classe 33 sous le numéro 1 554 123, a poursuivi la société Castel frères en contrefaçon de cette marque, d'une part, pour avoir fait usage, afin de désigner des produits

, avec la société Salaison du Mont-Charvin, la société Prévot salaisons (société Prévot) en lui faisant grief d'avoir déposé la marque contrefaisante Les Grelots de Savoie et de commercialiser des produits

le pourvoi formé par la société Fred, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° RG 96/85591P rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit

pourvoi formé par la société Fred, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 96/85592 P rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit

pourvoi formé par la société Fred, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 96/07751 P rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit

le pourvoi formé par la société Fred, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 96/07748 P rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit

pourvoi formé par la société Fred, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 96/07750P rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit

attaqué (Bordeaux, 18 juin 2014), rendu en matière de référé, que, faisant valoir qu'elles étaient victimes d'actes de concurrence déloyale du fait du développement et de la commercialisation d'un produit

Bernard X... a poursuivi Mme Y... en contrefaçon de cette marque, à raison du dépôt par ses soins, le 19 juillet 1995, de la marque "Domaine Le Péage" pour désigner des produits similaires, et a réclamé

Gérard X..., demeurant La Richerie à Lésigny-sur-Creuse (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société BMO, société

T..." n° 1169462, renouvelée sous le n° 1652670, toutes déposées afin de désigner des produits similaires ; que ces parties ont, notamment au regard de l'activité du site internet d'une société Sarenza

pourvoi formé par la société Conditionair, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit

ayant abouti à la collection des produits UNPLUG, faute d'éléments révélant des directives ou des orientations données par la société quant à l'apparence des produits, mais seulement des interventions

gras du "tall-oil", alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait décider que le "produit similaire susceptible de concurrencer le 121 E" devait être caractérisé au regard de la clause du

d'exploitation de cette marque, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon par reproduction de la marque plusieurs sociétés, dont la société Laurent industrie fixation (société Laurent) qui commercialisait un produit